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Nouveau Code du Travail

Chapitre IV Rapports entre conventions et accords collectifs et contrat de travail

ORDONNANCE DU 12 MARS 2007
LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
TEXTE GLOBAL ET CONCORDANCES
DECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
INDEX ALPHABETIQUE
INDEX NUMERIQUE

Chapitre I Rapports entre conventions et accords et lois et reglements
Chapitre II Rapports entre accords de branche et professionnels et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large
Chapitre III Rapports entre accords d'entreprise ou d'etablissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large
Chapitre IV Rapports entre conventions et accords collectifs et contrat de travail

  
 

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CODE DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)

 

Chapitre IV : Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail

 

 


 

Article L2254-1

   Lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention ou d'un accord, ces clauses s'appliquent aux contrats de travail conclus avec lui, sauf stipulations plus favorables.

 

 


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