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Nouveau Code du Travail

Chapitre III Realisation des actions de formation

Chapitre Ier Declaration d'activite
Chapitre II Fonctionnement des organismes de formation
Chapitre III Realisation des actions de formation
Chapitre IV Sanctions financieres
Chapitre V Dispositions penales

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CODE DE LA SECURITE SOCIALE

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Section 1 Convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation
Section 2 Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation
Section 3 Obligations vis a vis du stagiaire

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CODE DU TRAVAIL 2011

CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE LEGISLATIVE)

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Chapitre III
Réalisation des actions de formation

Section 1
Convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation (Articles L6353-1 à L6353-2)

Section 2
Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation (Articles L6353-3 à L6353-7)

Section 3
Obligations vis-à-vis du stagiaire (Articles L6353-8 à L6353-9)

Section 1 Convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation | Section 2 Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation | Section 3 Obligations vis a vis du stagiaire

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Chapitre Ier Declaration d'activite | Chapitre II Fonctionnement des organismes de formation | Chapitre III Realisation des actions de formation | Chapitre IV Sanctions financieres | Chapitre V Dispositions penales

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