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Nouveau Code du Travail

Chapitre III Remuneration

ORDONNANCE DU 12 MARS 2007
LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
TEXTE GLOBAL ET CONCORDANCES
DECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
INDEX ALPHABETIQUE
INDEX NUMERIQUE


Chapitre 1er Champ d'application et definitions
Chapitre II Contrat de travail du journaliste professionnel
Chapitre III Remuneration
Chapitre IV Dispositions penales

 
 

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Chapitre III : Rémunération.

Article L7113-1

 

Tout travail non prévu au contrat de travail conclu entre une entreprise de presse et un journaliste professionnel entraîne une rémunération spéciale.

 

Article L7113-2

 

Tout travail commandé ou accepté par une entreprise de presse et non publié est rémunéré.

 

Le droit de faire paraître dans plus d'un journal ou périodique les articles ou autres oeuvres littéraires ou artistiques dont un journaliste professionnel est l'auteur est subordonné à une convention expresse précisant les conditions dans lesquelles la reproduction est autorisée.

 


 



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