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Nouveau Code du Travail

Chapitre III Remuneration


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Chapitre III Remuneration
Chapitre IV Dispositions penales

 
 

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 


Chapitre III : Rémunération.

Article L7113-1

 

Tout travail non prévu au contrat de travail conclu entre une entreprise de presse et un journaliste professionnel entraîne une rémunération spéciale.

 

Article L7113-2

 

Tout travail commandé ou accepté par une entreprise de presse et non publié est rémunéré.

 

Le droit de faire paraître dans plus d'un journal ou périodique les articles ou autres oeuvres littéraires ou artistiques dont un journaliste professionnel est l'auteur est subordonné à une convention expresse précisant les conditions dans lesquelles la reproduction est autorisée.

 


 



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