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Nouveau Code du Travail

Chapitre III Unions de syndicats


Chapitre Ier Objet et constitution
Chapitre II Capacite civile
Chapitre III Unions de syndicats
Chapitre IV Marques syndicales
Chapitre V Dispositions penales

 
 

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CODE DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)


 

Chapitre III : Unions de syndicats

 

 


 

Article L2133-1

   Les syndicats professionnels régulièrement constitués peuvent se concerter pour l'étude et la défense de leurs intérêts matériels et moraux.


 


 

Article L2133-2

   Les unions de syndicats sont soumises aux dispositions des articles L. 2131-1, L. 2131-3 à L. 2131-5, L. 2141-1 et L. 2141-2.
   Elles font connaître le nom et le siège social des syndicats qui les composent.
   Leurs statuts déterminent les règles selon lesquelles les syndicats adhérents à l'union sont représentés dans le conseil d'administration et dans les assemblées générales.


 


 

Article L2133-3

   Les unions de syndicats jouissent de tous les droits conférés aux syndicats professionnels par le présent titre.

 


 



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