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DISPOSITIONS DE L'ANCIEN CODE DU TRAVAIL
licenciement_pour_faute_et_indemnites
DISPOSITIONS
REGLEMENTAIRES :
CHAPITRE IV CONSEQUENCES DU
LICENCIEMENT
Chapitre IV
Conséquences du licenciement
Section 1
Préavis et indemnité de licenciement
Sous-section 1
Préavis et indemnité compensatrice
de préavis
(Articles L1234-1 à L1234-8)
Sous-section 2
Indemnité de licenciement
(Articles L1234-9 à L1234-11)
Sous-section 3
Cas de force majeure
(Articles L1234-12 à L1234-13)
Sous-section 4
Dispositions particulières au
secteur public
(Article L1234-14)
Sous-section 5
Dispositions particulières aux
départements de la Moselle, du
Bas-Rhin et du Haut-Rhin
(Articles L1234-15 à L1234-17)
Sous-section 6
Dispositions d'application
(Article L1234-18)
Section 2
Documents remis par l'employeur
Sous-section 1
Certificat de travail
(Article L1234-19)
Sous-section 2
Reçu pour solde de tout compte
(Article L1234-20)
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