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Nouveau Code du Travail

Chapitre IV Contrats de travail aides

Chapitre Ier Accompagnement personnalise pour l'acces a l'emploi
Chapitre II Insertion par l'activite economique
Chapitre III Prime de retour a l'emploi
Chapitre IV Contrats de travail aides
Chapitre V Dispositions penales

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CODE DE LA SECURITE SOCIALE

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Section 1 Contrat emploi jeune
Section 2 Contrats d'accompagnement par l'emploi
Section 3 Contrat d'avenir
Section 4 Contrat jeune en entreprise
Section 5 Contrat initiative emploi
Section 6 Contrat insertion-revenu minimum d'activite
Section 7 Contrat relatif aux activites d'adultes relais

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

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CODE DU TRAVAIL 2011

CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE LEGISLATIVE)

CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE REGLEMENTAIRE)

LE CONTRAT DE TRAVAIL

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES CHAPITRE IV CONTRATS DE TRAVAIL AIDES

Chapitre IV
Contrats de travail aidés

Section 1
Contrat emploi-jeune

Sous-section 1
Objet (Articles L5134-1 à L5134-2)

Sous-section 2
Convention (Articles L5134-3 à L5134-8)

Sous-section 3
Contrat de travail (Articles L5134-9 à L5134-18)

Sous-section 4
Aide financière (Article L5134-19)

Section 2
Contrat d'accompagnement dans l'emploi

Sous-section 1
Objet (Article L5134-20)

Sous-section 2
Convention (Articles L5134-21 à L5134-23)

Sous-section 3
Contrat de travail (Articles L5134-24 à L5134-29)

Sous-section 4
Aide financière et exonérations (Articles L5134-30 à L5134-33)

Sous-section 5
Dispositions d'application (Article L5134-34)

Section 3
Contrat d'avenir

Sous-section 1
Objet (Article L5134-35)

Sous-section 2
Conventions (Articles L5134-36 à L5134-40)

Sous-section 3
Contrat de travail (Articles L5134-41 à L5134-50)

Sous-section 4
Aide financière et exonérations (Articles L5134-51 à L5134-52)

Sous-section 5
Dispositions d'application (Article L5134-53)

Section 4
Contrat jeune en entreprise

Sous-section 1
Objet (Article L5134-54)

Sous-section 2
Contrat de travail (Articles L5134-55 à L5134-57)

Sous-section 3
Aide de l'Etat (Articles L5134-58 à L5134-60)

Sous-section 4
Mise en oeuvre et gestion du dispositif (Articles L5134-61 à L5134-62)

Sous-section 5
Dispositions d'application (Articles L5134-63 à L5134-64)

Section 5
Contrat initiative-emploi

Sous-section 1
Objet (Article L5134-65)

Sous-section 2
Convention (Articles L5134-66 à L5134-68)

Sous-section 3
Contrat de travail (Articles L5134-69 à L5134-71)

Sous-section 4
Aide financière (Article L5134-72)

Sous-section 5
Dispositions d'application (Article L5134-73)

Section 6
Contrat insertion-revenu minimum d'activité

Sous-section 1
Objet (Article L5134-74)

Sous-section 2
Conventions (Articles L5134-75 à L5134-81)

Sous-section 3
Contrat de travail (Articles L5134-82 à L5134-94)

Sous-section 4
Aide financière (Articles L5134-95 à L5134-97)

Sous-section 5
Dispositions d'application (Articles L5134-98 à L5134-99)

Section 7
Contrat relatif aux activités d'adultes-relais

Sous-section 1
Objet (Article L5134-100)

Sous-section 2
Convention (Article L5134-101)

Sous-section 3
Contrat de travail (Articles L5134-102 à L5134-107)

Sous-section 4
Aide financière (Article L5134-108)

Sous-section 5
Dispositions d'application (Article L5134-109)

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