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Nouveau Code du Travail

Chapitre IV Dispositions communes au groupe de negociation et au comite institue en l'absence d'accord

Chapitre Ier Champ d'application et mise en place
Chapitre II Comite ou procedure d'information ou de consultation institue par un accord
Chapitre III Comite institue en l'absence d'accord
Chapitre IV Dispositions communes au groupe de negociation et au comite institue en l'absence d'accord
Chapitre V Suppression du comite
Chapitre VI Dispositions penales

  
 

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 

Chapitre IV
Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord

Section 1
Répartition des sièges (Article L2344-1)
Section 2
Désignation, élection et statut des membres (Articles L2344-2 à L2344-8)

 

Section 1 Repartition des sieges | Section 2 Designation election et statut des membres


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