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Nouveau Code du Travail

Chapitre IV Enfants dans le spectacle les professions ambulantes la publicite et la mode

Chapitre Ier Artistes du spectacle
Chapitre II Entreprises de spectacles vivants
Chapitre III Mannequins et agences de mannequins
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Section 1 Autorisation individuelle
Section 2 Derogations pour l'emploi d'enfants par des agences de mannequins agrees
Section 3 Conditions de travail des enfants
Section 4 Interdictions
Section 5 Dispositions d'application
Section 6 Dispositions penales

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Section 2 Derogations pour l'emploi d'enfants par des agences de mannequins agrees
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Section 4 Interdictions
Section 5 Dispositions d'application
Section 6 Dispositions penales

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