ORDONNANCE DU 12 MARS 2007LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAILTEXTE GLOBAL ET CONCORDANCESDECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)INDEX ALPHABETIQUEINDEX NUMERIQUE
Chapitre Ier Objet des politiques de l'emploi en faveur des personnes handicapeesChapitre II Obligation d'emploi des travailleurs handicapes mutiles de guerre et assimilesChapitre III Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapesChapitre IV Institutions et organismes concourant a l'insertion professionnelle des travailleurs handicapesChapitre V Dispositions penales
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CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
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Chapitre IV Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés
Section 1 Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (Articles L5214-1 à L5214-3)
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Section 3 Dispositions d'application (Article L5214-5)
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