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Nouveau Code du Travail

Chapitre IV Nombre election et mandat

Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Conditions de mise en place
Chapitre III Attributions
Chapitre IV Nombre election et mandat
Chapitre V Fonctionnement
Chapitre VI Dispositions penales

CODES EN LIGNE

CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Accueil
Remonter
Section 1 Nombre
Section 2 Election
Section 3 Duree et fin du mandat

CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)

CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)

CODE DU TRAVAIL 2011

CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE LEGISLATIVE)

CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE REGLEMENTAIRE)

NOMBRE DE DELEGUES DU PERSONNEL, ELECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL ET MANDAT DES DELEGUES DU PERSONNEL

Chapitre IV
Nombre, élection et mandat

Section 1
Nombre (Article L2314-1)
Section 2
Election

Sous-section 1
Organisation des élections (Articles L2314-2 à L2314-7)

Sous-section 2
Collèges électoraux (Articles L2314-8 à L2314-14)

Sous-section 3
Electorat et éligibilité (Articles L2314-15 à L2314-20)

Sous-section 4
Mode de scrutin et résultat des élections (Articles L2314-21 à L2314-24)

Sous-section 5
Contestations (Article L2314-25)

Section 3
Durée et fin du mandat (Articles L2314-26 à L2314-31)

Section 1 Nombre | Section 2 Election | Section 3 Duree et fin du mandat

Accueil | Titre Ier Delegue du personnel | Titre II Comite d'entreprise | Titre III Comite de groupe | TITRE IV Comite d'entreprise europeen | TITRE V COMITE DE LA SOCIETE EUROPEENNE | TITRE VI COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Chapitre Ier Champ d'application | Chapitre II Conditions de mise en place | Chapitre III Attributions | Chapitre IV Nombre election et mandat | Chapitre V Fonctionnement | Chapitre VI Dispositions penales

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