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Nouveau Code du Travail

Chapitre IV Periodes de professionnalisation

Chapitre Ier Formations a l'initiative de l'employeur et plans de formation
Chapitre II Formations a l'initiative du salarie
Chapitre III Droit individuel a la formation
Chapitre IV Periodes de professionnalisation
Chapitre V Contrats de professionnalisation

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Section 1 Objet et conditions d'ouverture des periodes de professionalisation
Section 2 Deroulement des periodes de professionnalisation

CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)

CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)

CODE DU TRAVAIL 2011

CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE LEGISLATIVE)

CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE REGLEMENTAIRE)

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES CHAPITRE IV PERIODES DE PROFESSIONNALISATION

Chapitre IV
Périodes de professionnalisation

Section 1
Objet et conditions d'ouverture (Articles L6324-1 à L6324-6)

Section 2
Déroulement des périodes de professionnalisation (Articles L6324-7 à L6324-10)

Section 1 Objet et conditions d'ouverture des periodes de professionalisation | Section 2 Deroulement des periodes de professionnalisation

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Chapitre Ier Formations a l'initiative de l'employeur et plans de formation | Chapitre II Formations a l'initiative du salarie | Chapitre III Droit individuel a la formation | Chapitre IV Periodes de professionnalisation | Chapitre V Contrats de professionnalisation

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