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Chapitre IV
Régimes particuliers
Section 1
Dispositions particulières à certains
salariés du secteur public
(Articles L5424-1 à L5424-5)
Section 2
Entreprises du bâtiment et des travaux
publics privées d'emploi par suite
d'intempéries
(Articles L5424-6 à L5424-19)
Section 3
Professions de la production
cinématographique, de l'audiovisuel ou
du spectacle
(Articles L5424-20 à L5424-21)
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