lexinter.net

Nouveau Code du Travail

Chapitre IV Successions de contrats

Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Conclusion et exécution du contrat
Chapitre III Rupture anticipée échéance du terme et renouvellement du contrat
Chapitre IV Successions de contrats
Chapitre V Requalification du contrat
Chapitre VI Règles particulières de controle
Chapitre VII Actions en justice
Chapitre VIII Dispositions pénales

  
 

CODES EN LIGNE

CODE DE LA SECURITE SOCIALE  

Accueil
Remonter
Section 1 Contrats successifs avec le meme salarie
Section 2 Contrats succcessifs sur le meme poste

RECHERCHE

CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 

Chapitre IV
Succession de contrats

Section 1
Contrats successifs avec le même salarié (Articles L1244-1 à L1244-2)
Section 2
Contrats successifs sur le même poste (Articles L1244-3 à L1244-4)

 

Section 1 Contrats successifs avec le meme salarie | Section 2 Contrats succcessifs sur le meme poste


Accueil | Titre Ier Champ d'application | Titre II Formation et execution du contrat de travail | Titre III Rupture du contrat de travail à durée indéterminée | Titre IV Contrat de travail à durée déterminée | Titre V Contrat de travail temporaire et autres contrats de mise a disposition | Titre VI Salaries detaches temporairement par une entreprise non implantee en France | Titre VII Cheques et titres simplifies de travail

Chapitre Ier Champ d'application | Chapitre II Conclusion et exécution du contrat | Chapitre III Rupture anticipée échéance du terme et renouvellement du contrat | Chapitre IV Successions de contrats | Chapitre V Requalification du contrat | Chapitre VI Règles particulières de controle | Chapitre VII Actions en justice | Chapitre VIII Dispositions pénales

xx