ORDONNANCE DU 12 MARS 2007LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAILTEXTE GLOBAL ET CONCORDANCESDECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)INDEX ALPHABETIQUEINDEX NUMERIQUE
Chapitre Ier Champ d'applicationChapitre II Conclusion et exécution du contratChapitre III Rupture anticipée échéance du terme et renouvellement du contratChapitre IV Successions de contratsChapitre V Requalification du contratChapitre VI Règles particulières de controleChapitre VII Actions en justiceChapitre VIII Dispositions pénales
AccueilRemonterSection 1 Contrats successifs avec le meme salarieSection 2 Contrats succcessifs sur le meme poste
RECHERCHE
CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
Chapitre IV Succession de contrats
Section 1 Contrats successifs avec le même salarié (Articles L1244-1 à L1244-2)
Section 2 Contrats successifs sur le même poste (Articles L1244-3 à L1244-4)
Section 1 Contrats successifs avec le meme salarie | Section 2 Contrats succcessifs sur le meme poste
Accueil | Titre Ier Champ d'application | Titre II Formation et execution du contrat de travail | Titre III Rupture du contrat de travail à durée indéterminée | Titre IV Contrat de travail à durée déterminée | Titre V Contrat de travail temporaire et autres contrats de mise a disposition | Titre VI Salaries detaches temporairement par une entreprise non implantee en France | Titre VII Cheques et titres simplifies de travail
Chapitre Ier Champ d'application | Chapitre II Conclusion et exécution du contrat | Chapitre III Rupture anticipée échéance du terme et renouvellement du contrat | Chapitre IV Successions de contrats | Chapitre V Requalification du contrat | Chapitre VI Règles particulières de controle | Chapitre VII Actions en justice | Chapitre VIII Dispositions pénales