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Nouveau Code du Travail

Chapitre IV Surveilance medicale

ORDONNANCE DU 12 MARS 2007
LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
TEXTE GLOBAL ET CONCORDANCES
DECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
INDEX ALPHABETIQUE
INDEX NUMERIQUE


Chapitre Ier Dispositions generales
Chapitre II Contrat de travail des concierges et employes d'immeubles d'habitation
Chapitre III Conges payes des concierges et employes d'immeubles d'habitation
Chapitre IV Surveilance medicale
Chapitre V Litiges

 
 

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Chapitre IV : Surveillance médicale.

Article L7214-1

 

Les gardiens d'immeubles à l'usage d'habitation font l'objet :

 

1° D'un examen médical au moment de l'embauche ;

 

2° De visites médicales périodiques renouvelées à intervalles n'excédant pas un an ;

 

3° De visites de reprises à la suite d'interruption de travail intervenues pour des raisons médicales.

 


 



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