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droits_et_obligations_du_salarie
pouvoir_disciplinaire_de_l'employeur
vie_privee_et_travail
CODE
DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)
V° DROITS ET LIBERTES DANS L'ENTREPRISE
DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
TITRE II DROITS ET LIBERTES DANS
L'ENTREPRISE
(article L. 120-2
du code du travail)
Chapitre unique
Article L1121-1
Nul ne peut apporter aux droits
des personnes et aux libertés individuelles et
collectives de restrictions qui ne seraient pas
justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni
proportionnées au but recherché.
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