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Nouveau Code du Travail

Chapitre unique


 
 

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 


CODE DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)


 

Chapitre unique

(article L. 120-1 du code du travail)

Article L1211-1

   Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.
   Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé, sous réserve des dispositions particulières ayant le même objet résultant du statut qui régit ce personnel.


 

(alinéas 1 à 4 de l'article L. 620-10 du code du travail)


 

 
 
 

 



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