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CODE DU
TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)
Chapitre
unique
(article L. 120-1 du code du travail)
Article L1211-1
Les dispositions du présent livre sont
applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs
salariés.
Elles sont également applicables au personnel des personnes
publiques employé dans les conditions du droit privé, sous
réserve des dispositions particulières ayant le même objet
résultant du statut qui régit ce personnel.
(alinéas 1 à 4 de l'article L. 620-10 du
code du travail)
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