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Nouveau Code du Travail

Chapitre V Contrats de professionnalisation

Chapitre Ier Formations a l'initiative de l'employeur et plans de formation
Chapitre II Formations a l'initiative du salarie
Chapitre III Droit individuel a la formation
Chapitre IV Periodes de professionnalisation
Chapitre V Contrats de professionnalisation

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CODE DE LA SECURITE SOCIALE

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Section 1 Objet et conditions d'ouverture des contrats de professionnalisation
Section 2 Formation et execution du contrat de professionnalisation
Section 3 Salaire et duree de travail du titulaire du contrat de professionnalisation
Section 4 Duree et mise en oeuvre des actions de professionnalisation
Section 5 Exoneration de cotisations sociales
Section 6 Entreprises de travail temporaire

CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)

CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)

CODE DU TRAVAIL 2011

CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE LEGISLATIVE)

CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE REGLEMENTAIRE)

Chapitre V
Contrats de professionnalisation

Section 1
Objet et conditions d'ouverture (Articles L6325-1 à L6325-4)

Section 2
Formation et exécution du contrat (Articles L6325-5 à L6325-7)

Section 3
Salaire et durée du travail (Articles L6325-8 à L6325-10)

Section 4
Durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisation (Articles L6325-11 à L6325-15)

Section 5
Exonération de cotisations sociales (Articles L6325-16 à L6325-22)

Section 6
Entreprises de travail temporaire (Articles L6325-23 à L6325-24)

Section 1 Objet et conditions d'ouverture des contrats de professionnalisation | Section 2 Formation et execution du contrat de professionnalisation | Section 3 Salaire et duree de travail du titulaire du contrat de professionnalisation | Section 4 Duree et mise en oeuvre des actions de professionnalisation | Section 5 Exoneration de cotisations sociales | Section 6 Entreprises de travail temporaire

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