Section 1 Depot | Section 2 Controle de l'autorite administrative
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Chapitre Ier Representation et information des salaries | Chapitre II Conditions d'anciennete | Chapitre III Versements sur le compte epargne temps | Chapitre IV Mise en place dans les groupes d'entreprises et dans les entreprises depourvues d'epargne salariale | Chapitre V Depot et controle de l'autorite administrative