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Nouveau Code du Travail

Chapitre V Dispositions penales

ORDONNANCE DU 12 MARS 2007
LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
TEXTE GLOBAL ET CONCORDANCES
DECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
INDEX ALPHABETIQUE
INDEX NUMERIQUE

Chapitre Ier Objet des politiques de l'emploi en faveur des personnes handicapees
Chapitre II Obligation d'emploi des travailleurs handicapes mutiles de guerre et assimiles
Chapitre III Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapes
Chapitre IV Institutions et organismes concourant a l'insertion professionnelle des travailleurs handicapes
Chapitre V Dispositions penales

  
 

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CODE DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)

 

Chapitre V : Dispositions pénales

 

 


 

Article L5215-1

   En cas de méconnaissance des dispositions de l'article L. 5213-5 relatives au réentraînement au travail et à la rééducation professionnelle des malades et blessés, les dispositions des articles L. 4741-4, L. 4741-5 et L. 4741-12 sont applicables.

   NOTA : Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.

 

 


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