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FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ENTREPRISE
Chapitre V
Fonctionnement
Section 1
Dispositions générales
(Articles L2325-1 à L2325-5)
Section 2
Heures de délégation
(Articles L2325-6 à L2325-10)
Section 3
Déplacement et circulation
(Article L2325-11)
Section 4
Local
(Articles L2325-12 à L2325-13)
Section 5
Réunions
Sous-section 1
Périodicité
(Article L2325-14)
Sous-section 2
Ordre du jour
(Articles L2325-15 à L2325-17)
Sous-section 3
Votes et délibérations
(Articles L2325-18 à L2325-19)
Sous-section 4
Procès-verbal
(Articles L2325-20 à L2325-21)
Section 6
Commissions
Sous-section 1
Création et fonctionnement
(Article L2325-22)
Sous-section 2
Commission économique
(Articles L2325-23 à L2325-25)
Sous-section 3
Commission de la formation
(Article L2325-26)
Sous-section 4
Commission d'information et d'aide
au logement
(Articles L2325-27 à L2325-33)
Sous-section 5
Commission de l'égalité
professionnelle
(Article L2325-34)
Section 7
Recours à un expert
Sous-section 1
Experts rémunérés par l'entreprise
(Articles L2325-35 à L2325-40)
Sous-section 2
Experts rémunérés par le comité
d'entreprise
(Article L2325-41)
Sous-section 3
Obligation de secret et de
discrétion des experts
(Article L2325-42)
Section 8
Subvention de fonctionnement
(Article L2325-43)
Section 9
Formation des membres du comité
d'entreprise
(Article L2325-44)
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