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Nouveau Code du Travail

Chapitre V Litiges


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Chapitre II Contrat de travail des concierges et employes d'immeubles d'habitation
Chapitre III Conges payes des concierges et employes d'immeubles d'habitation
Chapitre IV Surveilance medicale
Chapitre V Litiges

 
 

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 


Chapitre V : Litiges.

Article L7215-1

 

Le conseil de prud'hommes est seul compétent pour connaître des différends relatifs au contrat de travail conclu entre les salariés définis à l'article L. 7211-2 et leurs employeurs ainsi qu'aux contrats qui en sont l'accessoire.

 

 


 



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