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| | DISPOSITIONS
REGLEMENTAIRES
Chapitre V Maternité Paternité Adoption et Education des enfants
Chapitre V
Maternité, paternité, adoption et éducation
des enfants
Section 1
Protection de la grossesse et de la
maternité
Sous-section 1
Embauche, mutation et licenciement
(Articles L1225-1 à L1225-6)
Sous-section 2
Changements temporaires
d'affectation
(Articles L1225-7 à L1225-15)
Sous-section 3
Autorisations d'absence et congé de
maternité
(Articles L1225-16 à L1225-28)
Sous-section 4
Interdiction d'emploi prénatal et
postnatal
(Article L1225-29)
Sous-section 5
Dispositions particulières à
l'allaitement
(Articles L1225-30 à L1225-33)
Sous-section 6
Démission
(Article L1225-34)
Section 2
Congé de paternité
(Articles L1225-35 à L1225-36)
Section 3
Congés d'adoption
(Articles L1225-37 à L1225-46)
Section 4
Congés d'éducation des enfants
Sous-section 1
Congé parental d'éducation et
passage à temps partiel
(Articles L1225-47 à L1225-60)
Sous-section 2
Congé pour enfant malade et congé de
présence parentale
(Articles L1225-61 à L1225-65)
Sous-section 3
Démission pour élever un enfant
(Articles L1225-66 à L1225-69)
Section 5
Sanctions
(Articles L1225-70 à L1225-71)
Section 6
Dispositions d'application
(Article L1225-72)
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