lexinter.net

Nouveau Code du Travail

Chapitre V Procedures d'opposition de suspension et d'interdiction de recrutement

Chapitre Ier Definition et regime juridique du contrat d'apprentissage
Chapitre II Contrat de travail et conditions de travail
Chapitre III Obligations de l'employeur
Chapitre IV Enregistrement du contrat d'apprentissage
Chapitre V Procedures d'opposition de suspension et d'interdiction de recrutement

  
 

CODES EN LIGNE

CODE DE LA SECURITE SOCIALE  

Accueil
Remonter
Section 1 Opposition a l'engagement d'apprentis
Section 2 Suspension de l'execution du contrat et interdiction de recrutement
Section 3 Dispositions d'application

RECHERCHE

CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 

Chapitre V
Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement
 

Section 1
Opposition à l'engagement d'apprentis (Articles L6225-1 à L6225-3)
Section 2
Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement (Articles L6225-4 à L6225-7)
Section 3
Dispositions d'application (Article L6225-8)

 

 

Section 1 Opposition a l'engagement d'apprentis | Section 2 Suspension de l'execution du contrat et interdiction de recrutement | Section 3 Dispositions d'application


Accueil | Titre Ier DISPOSITIONS GENERALES | Titre II CONTRAT D'APPRENTISSAGE | Titre III CENTRES DE FORMATIONS D'APPRENTIS ET SECTIONS D'APPRENTISSAGE | Titre IV FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE | Titre V INSPECTION ET CONTROLE DE L'APPRENTISSAGE | Titre VI DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS DE LA MOSELLE DU BAS RHIN ET DU HAUT RHIN

Chapitre Ier Definition et regime juridique du contrat d'apprentissage | Chapitre II Contrat de travail et conditions de travail | Chapitre III Obligations de l'employeur | Chapitre IV Enregistrement du contrat d'apprentissage | Chapitre V Procedures d'opposition de suspension et d'interdiction de recrutement

xx