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Chapitre VI
Contrôle et sanctions
Section 1
Agents chargés du contrôle de la
recherche d'emploi
(Article L5426-1)
Section 2
Réduction, suspension ou suppression du
revenu de remplacement
(Articles L5426-2 à L5426-4)
Section 3
Pénalité administrative
(Articles L5426-5 à L5426-8)
Section 4
Dispositions d'application
(Article L5426-9)
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