Chapitre Ier Dispositions generalesChapitre II Regime d'assuranceChapitre III Regime de solidariteChapitre IV Regimes particuliersChapitre V Maintien du droit au revenu de remplacement du demandeur indemniseChapitre VI Controles et sanctionsChapitre VII Organismes gestionnaires du regime d'assurance chomageChapitre VIII Dispositions financieresChapitre IX Dispositions penales
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CODE DU TRAVAIL 2011
CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE LEGISLATIVE)
Chapitre VI Contrôle et sanctions
Section 1 Agents chargés du contrôle de la recherche d'emploi (Article L5426-1)
Section 2 Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement (Articles L5426-2 à L5426-4)
Section 3 Pénalité administrative (Articles L5426-5 à L5426-8)
Section 4 Dispositions d'application (Article L5426-9)
Section 1 Agents charges du controle de la recherche d'emploi | Section 2 Reduction suspension ou suppression du revenu de remplacement | Section 3 Penalite administrative | Section 4 Dispositions d'application
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