lexinter.net

Nouveau Code du Travail

Chapitre VI Delegation unique du personnel

Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Conditions de mise en place et de suppression
Chapitre III Attributions
Chapitre IV Composition election et mandat
Chapitre V Fonctionnement
Chapitre VI Delegation unique du personnel
Chapitre VII Comite central d'entreprise et comites d'etablissements
Chapitre VIII Dispositions penales

CODES EN LIGNE

CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Accueil
Remonter
Section 1 Mise en place
Section 2 Composition et election
Section 3 Attributions et fonctionnement

CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)

CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)

CODE DU TRAVAIL 2011

CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE LEGISLATIVE)

CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE REGLEMENTAIRE)

Chapitre VI
Délégation unique du personnel

Section 1
Mise en place (Article L2326-1)

Section 2
Composition et élection (Article L2326-2)

Section 3
Attributions et fonctionnement (Article L2326-3)

Section 1 Mise en place | Section 2 Composition et election | Section 3 Attributions et fonctionnement

Accueil | Titre Ier Delegue du personnel | Titre II Comite d'entreprise | Titre III Comite de groupe | TITRE IV Comite d'entreprise europeen | TITRE V COMITE DE LA SOCIETE EUROPEENNE | TITRE VI COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Chapitre Ier Champ d'application | Chapitre II Conditions de mise en place et de suppression | Chapitre III Attributions | Chapitre IV Composition election et mandat | Chapitre V Fonctionnement | Chapitre VI Delegation unique du personnel | Chapitre VII Comite central d'entreprise et comites d'etablissements | Chapitre VIII Dispositions penales

xx