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Nouveau Code du Travail

Chapitre VI Litiges en matiere de licenciement pour motif economique

ORDONNANCE DU 12 MARS 2007
LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
TEXTE GLOBAL ET CONCORDANCES
DECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
INDEX ALPHABETIQUE
INDEX NUMERIQUE

Chapitre III Assistance et representation des parties
Chapitre IV Conciliation et jugement
Chapitre VI Litiges en matiere de licenciement pour motif economique
Chapitre VII Recusation

  
 

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CODE DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)

 

Chapitre VI : Litiges en matière de licenciements pour motif économique
 

 

Article L1456-1

   En cas de litige portant sur les licenciements pour motif économique, la section ou la chambre statue en urgence selon des modalités et dans des délais déterminés par décret en Conseil d'Etat.

 

 


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