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Nouveau Code du Travail

Chapitre VI Litiges en matiere de licenciement pour motif economique

Chapitre III Assistance et representation des parties
Chapitre IV Conciliation et jugement
Chapitre VI Litiges en matiere de licenciement pour motif economique
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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 

CODE DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)

 

Chapitre VI : Litiges en matière de licenciements pour motif économique
 

 

Article L1456-1

   En cas de litige portant sur les licenciements pour motif économique, la section ou la chambre statue en urgence selon des modalités et dans des délais déterminés par décret en Conseil d'Etat.

 

 


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