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Chapitre VI
Maladie, accident et inaptitude médicale
Section 1
Absences pour maladie ou accident
(Article L1226-1)
Section 2
Inaptitude consécutive à une maladie ou
un accident non professionnel - Maladie
grave
Sous-section 1
Inaptitude consécutive à une maladie
ou un accident non professionnel
(Articles L1226-2 à L1226-4)
Sous-section 2
Maladie grave
(Article L1226-5)
Section 3
Accident du travail ou maladie
professionnelle
Sous-section 1
Champ d'application
(Article L1226-6)
Sous-section 2
Suspension du contrat et protection
contre la rupture
(Articles L1226-7 à L1226-9)
Sous-section 3
Inaptitude consécutive à un accident
du travail ou à une maladie
professionnelle
(Articles L1226-10 à L1226-12)
Sous-section 4
Indemnités et sanctions
(Articles L1226-13 à L1226-17)
Sous-section 5
Salarié titulaire d'un contrat de
travail à durée déterminée
(Articles L1226-18 à L1226-22)
Section 4
Dispositions particulières aux
départements de la Moselle, du Bas-Rhin
et du Haut-Rhin
(Articles
L1226-23 à L1226-24)
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