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Nouveau Code du Travail

Chapitre VI Rupture de certains types de contrats

Chapitre Ier Dispositions generales
Chapitre II Licenciement pour motif personnel
Chapitre III Licenciement economique
Chapitre IV Consequences du licenciement
Chapitre V Contestations et sanctions des irregularites du licenciement
Chapitre VI Rupture de certains types de  contrats
Chapitre VII Autres cas de rupture
Chapitre VIII Dispositions penales

  
 

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Section 2 Contrat de mission à l'exportation
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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES CHAPITRE VI RUPTURE DE CERTAINS TYPES DE CONTRATS

Chapitre VI
Rupture de certains types de contrats

Section 1
Contrat de travail nouvelles embauches (Articles L1236-1 à L1236-6)
Section 2
Contrat de mission à l'exportation (Article L1236-7)
Section 3
Contrat conclu pour la durée d'un chantier (Article L1236-8)

 

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