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Nouveau Code du Travail

Chapitre VII Autres cas de rupture

Chapitre Ier Dispositions generales
Chapitre II Licenciement pour motif personnel
Chapitre III Licenciement economique
Chapitre IV Consequences du licenciement
Chapitre V Contestations et sanctions des irregularites du licenciement
Chapitre VI Rupture de certains types de  contrats
Chapitre VII Autres cas de rupture
Chapitre VIII Dispositions penales

  
 

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Section 1 Rupture a l'initiative du salarie
Section 2 Retraite
Section 3 Rupture conventionnelle

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES CHAPITRE VII AUTRES CAS DE RUPTURE

Chapitre VII
Autres cas de rupture

Section 1
Rupture à l'initiative du salarié
Sous-section 1
Démission (Article L1237-1)
Sous-section 2
Rupture abusive du contrat (Articles L1237-2 à L1237-3)
Section 2
Retraite
Sous-section 1
Dispositions générales (Article L1237-4)
Sous-section 2
Mise à la retraite (Articles L1237-5 à L1237-8)
Sous-section 3
Départ volontaire à la retraite (Articles L1237-9 à L1237-10)

Section 3

Rupture conventionnelle (Articles 12371-11 à 1237-16à

 

Section 1 Rupture a l'initiative du salarie | Section 2 Retraite | Section 3 Rupture conventionnelle


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