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DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
CHAPITRE VII AUTRES CAS DE RUPTURE
Chapitre VII
Autres cas de rupture
Section 1
Rupture à l'initiative du salarié
Sous-section 1
Démission
(Article L1237-1)
Sous-section 2
Rupture abusive du contrat
(Articles L1237-2 à L1237-3)
Section 2
Retraite
Sous-section 1
Dispositions générales
(Article L1237-4)
Sous-section 2
Mise à la retraite
(Articles L1237-5 à L1237-8)
Sous-section 3
Départ volontaire à la retraite
(Articles L1237-9 à L1237-10)
Section 3
Rupture conventionnelle (Articles
12371-11 à 1237-16à
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