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Nouveau Code du Travail

CHAPITRE VII AUTRES CAS DE RUPTURE

CHAPITRE Ier DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL
CHAPITRE III LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE
CHAPITRE IV CONSEQUENCES DU LICENCIEMENT
CHAPITRE V CONTESTATIONS ET SANCTIONS DES IRREGULARITES DU LICENCIEMENT
CHAPITRE VI RUPTURE DE CERTAINS TYPES DE CONTRATS
CHAPITRE VII AUTRES CAS DE RUPTURE
CHAPITRE VIII DISPOSITIONS PENALES

  
 

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 

RETRAITE

 

Chapitre VII Autres cas de rupture

 

DISPOSITIONS LEGISLATIVES Section 2 Retraite

  • Section unique Retraite
    Article D. 1237-1  


    Le taux de l'indemnité de départ en retraite prévue à l'article L. 1237-9 est au moins égal à :
    1° Un demi-mois de salaire après dix ans d'ancienneté ;
    2° Un mois de salaire après quinze ans d'ancienneté ;
    3° Un mois et demi de salaire après vingt ans d'ancienneté ;
    4° Deux mois de salaire après trente ans d'ancienneté.

    Article D. 1237-2  


    Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de départ en retraite est, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, soit le douzième de la rémunération des douze derniers mois précédant le départ à la retraite, soit le tiers des trois derniers mois.
    Dans ce cas, toute prime ou autre élément de salaire annuel ou exceptionnel qui aurait été versé au salarié pendant cette période est pris en compte à due proportion.

 


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