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Nouveau Code du Travail

V° L'EMPLOI

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES CINQUIEME PARTIE L'EMPLOI

Section unique
Comité supérieur de l'emploi (Article L5112-1)

Section 1
Aide au développement de l'emploi et des compétences (Articles L5121-1 à L5121-2)

Section 2
Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Article L5121-3)

Section 3
Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés (Articles L5121-4 à L5121-5)

Section 4
Aide au remplacement des salariés en formation (Article L5121-6)

Section 5
Dispositions d'application (Article L5121-7)

Section 1
Allocation spécifique de chômage partiel (Article L5122-1)

Section 2
Allocations complémentaires de chômage partiel (Articles L5122-2 à L5122-3)

Section 3
Régime social et fiscal des allocations (Article L5122-4)

Section 4
Dispositions d'application (Article L5122-5)

Section 1
Objet et conventions (Article L5131-1)

Section 2
Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi (Article L5131-2)

Section 3
Accompagnement des jeunes vers l'emploi

Sous-section 1
Droit à l'accompagnement (Article L5131-3)

Sous-section 2
Contrat d'insertion dans la vie sociale (Articles L5131-4 à L5131-6)

Section 4
Dispositions d'application (Articles L5131-7 à L5131-8)

Chapitre II
Insertion par l'activité économique

Section 1
Objet (Article L5132-1)

Section 2
Conventions (Articles L5132-2 à L5132-3)

Section 3
Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique

Sous-section 1
Structures d'insertion par l'activité économique (Article L5132-4)

Sous-section 2
Entreprises d'insertion (Article L5132-5)

Sous-section 3
Entreprises de travail temporaire d'insertion (Article L5132-6)

Sous-section 4
Associations intermédiaires (Articles L5132-7 à L5132-14)

Sous-section 5
Ateliers et chantiers d'insertion (Article L5132-15)

Section 4
Dispositions d'application (Articles L5132-16 à L5132-17)

Section 1
Contrat emploi-jeune

Sous-section 1
Objet (Articles L5134-1 à L5134-2)

Sous-section 2
Convention (Articles L5134-3 à L5134-8)

Sous-section 3
Contrat de travail (Articles L5134-9 à L5134-18)

Sous-section 4
Aide financière (Article L5134-19)

Section 2
Contrat d'accompagnement dans l'emploi

Sous-section 1
Objet (Article L5134-20)

Sous-section 2
Convention (Articles L5134-21 à L5134-23)

Sous-section 3
Contrat de travail (Articles L5134-24 à L5134-29)

Sous-section 4
Aide financière et exonérations (Articles L5134-30 à L5134-33)

Sous-section 5
Dispositions d'application (Article L5134-34)

Section 3
Contrat d'avenir

Sous-section 1
Objet (Article L5134-35)

Sous-section 2
Conventions (Articles L5134-36 à L5134-40)

Sous-section 3
Contrat de travail (Articles L5134-41 à L5134-50)

Sous-section 4
Aide financière et exonérations (Articles L5134-51 à L5134-52)

Sous-section 5
Dispositions d'application (Article L5134-53)

Section 4
Contrat jeune en entreprise

Sous-section 1
Objet (Article L5134-54)

Sous-section 2
Contrat de travail (Articles L5134-55 à L5134-57)

Sous-section 3
Aide de l'Etat (Articles L5134-58 à L5134-60)

Sous-section 4
Mise en oeuvre et gestion du dispositif (Articles L5134-61 à L5134-62)

Sous-section 5
Dispositions d'application (Articles L5134-63 à L5134-64)

Section 5
Contrat initiative-emploi

Sous-section 1
Objet (Article L5134-65)

Sous-section 2
Convention (Articles L5134-66 à L5134-68)

Sous-section 3
Contrat de travail (Articles L5134-69 à L5134-71)

Sous-section 4
Aide financière (Article L5134-72)

Sous-section 5
Dispositions d'application (Article L5134-73)

Section 6
Contrat insertion-revenu minimum d'activité

Sous-section 1
Objet (Article L5134-74)

Sous-section 2
Conventions (Articles L5134-75 à L5134-81)

Sous-section 3
Contrat de travail (Articles L5134-82 à L5134-94)

Sous-section 4
Aide financière (Articles L5134-95 à L5134-97)

Sous-section 5
Dispositions d'application (Articles L5134-98 à L5134-99)

Section 7
Contrat relatif aux activités d'adultes-relais

Sous-section 1
Objet (Article L5134-100)

Sous-section 2
Convention (Article L5134-101)

Sous-section 3
Contrat de travail (Articles L5134-102 à L5134-107)

Sous-section 4
Aide financière (Article L5134-108)

Sous-section 5
Dispositions d'application (Article L5134-109)

Section 1
Exonération de charges sociales (Article L5141-1)

Section 2
Avance remboursable (Articles L5141-2 à L5141-3)

Section 3
Maintien d'allocations (Article L5141-4)

Section 4
Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement (Article L5141-5)

Section 5
Dispositions d'application (Article L5141-6)

Section 1
Champ d'application (Article L5212-1)

Section 2
Obligation d'emploi (Articles L5212-2 à L5212-5)

Section 3
Modalités de mise en oeuvre de l'obligation

Sous-section 1
Mise en oeuvre partielle (Articles L5212-6 à L5212-7)

Sous-section 2
Mise en oeuvre par application d'un accord (Article L5212-8)

Sous-section 3
Mise en oeuvre par le versement d'une contribution annuelle (Articles L5212-9 à L5212-11)

Sous-section 4
Sanction administrative (Article L5212-12)

Section 4
Bénéficiaires de l'obligation d'emploi

Sous-section 1
Catégories de bénéficiaires (Article L5212-13)

Sous-section 2
Calcul du nombre de bénéficiaires (Articles L5212-14 à L5212-15)

Section 5
Actions en justice (Article L5212-16)

Section 6
Dispositions d'application (Article L5212-17)

Chapitre III
Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés

Section 1
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (Articles L5213-1 à L5213-2)

Section 2
Réadaptation, rééducation et formation professionnelle (Articles L5213-3 à L5213-5)

Section 3
Orientation en milieu professionnel

Sous-section 1
Droits et garanties des travailleurs handicapés (Articles L5213-6 à L5213-9)

Sous-section 2
Aides financières (Articles L5213-10 à L5213-12)

Sous-section 3
Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile (Articles L5213-13 à L5213-19)

Section 4
Autres orientations (Article L5213-20)

Section 5
Actions en justice (Article L5213-21)

Section 6
Dispositions d'application (Article L5213-22)

Chapitre IV
Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés

Section 1
Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (Articles L5214-1 à L5214-3)

Section 2
Actions en justice (Article L5214-4)

Section 3
Dispositions d'application (Article L5214-5)

Chapitre V
Dispositions pénales (Article L5215-1)

 

Section 1
Accords internationaux (Article L5221-1)

Section 2
Introduction d'un travailleur étranger (Articles L5221-2 à L5221-4)

Section 3
Conditions d'exercice d'une activité salariée (Articles L5221-5 à L5221-11)

Chapitre II
Interdictions (Articles L5222-1 à L5222-2)

Chapitre III
Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
 

Section 1
Missions et exercice des missions (Article L5223-1)

Section 2
Statut, organisation et fonctionnement (Articles L5223-2 à L5223-5)

Section 3
Ressources (Article L5223-6)

Chapitre IV
Dispositions pénales (Articles L5224-1 à L5224-4)

Chapitre Ier
Missions et composantes du service public de l'emploi (Articles L5311-1 à L5311-6)

Chapitre II
Agence nationale pour l'emploi (Articles L5312-1 à L5312-4)

Chapitre III
Maisons de l'emploi (Articles L5313-1 à L5313-5)

Chapitre IV
Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (Articles L5314-1 à L5314-4)
 

Section 1
Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi (Articles L5411-1 à L5411-5)

Section 2
Recherche d'emploi (Articles L5411-6 à L5411-8)

Section 3
Représentation du demandeur d'emploi (Article L5411-9)

Section 4
Dispositions d'application (Article L5411-10)

Chapitre II
Radiation de la liste des demandeurs d'emploi (Article L5412-1)

Chapitre III
Dispositions pénales (Article L5413-1)

 

Section 1
Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance

Sous-section 1
Conditions d'attribution (Articles L5422-1 à L5422-2)

Sous-section 2
Modalités de calcul et de paiement (Articles L5422-3 à L5422-8)

Section 2
Financement de l'allocation d'assurance (Articles L5422-9 à L5422-12)

Section 3
Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations (Articles L5422-13 à L5422-14)

Section 4
Actions en recouvrement et sanctions (Articles L5422-15 à L5422-19)

Section 5
Accords relatifs à l'assurance chômage (Articles L5422-20 à L5422-24)

Chapitre III
Régime de solidarité

Section 1
Allocations

Sous-section 1
Allocation de solidarité spécifique (Articles L5423-1 à L5423-6)

Sous-section 2
Allocation de fin de formation (Article L5423-7)

Sous-section 3
Allocation temporaire d'attente (Articles L5423-8 à L5423-14)

Sous-section 4
Allocation forfaitaire du contrat nouvelles embauches (Articles L5423-15 à L5423-17)

Sous-section 5
Allocation équivalent retraite (Articles L5423-18 à L5423-23)

Section 2
Financement des allocations

Sous-section 1
Fonds de solidarité (Articles L5423-24 à L5423-25)

Sous-section 2
Contribution exceptionnelle de solidarité (Articles L5423-26 à L5423-32)

Section 3
Dispositions d'application (Article L5423-33)

Chapitre IV
Régimes particuliers

Section 1
Dispositions particulières à certains salariés du secteur public (Articles L5424-1 à L5424-5)

Section 2
Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries (Articles L5424-6 à L5424-19)

Section 3
Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle (Articles L5424-20 à L5424-21)

Chapitre V
Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé

Section 1
Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus (Articles L5425-1 à L5425-2)

Section 2
Prime forfaitaire pour reprise d'activité (Articles L5425-3 à L5425-7)

Section 3
Exercice d'une activité bénévole (Article L5425-8)

Section 4
Exercice d'une activité d'intérêt général (Article L5425-9)

Chapitre VI
Contrôle et sanctions

Section 1
Agents chargés du contrôle de la recherche d'emploi (Article L5426-1)

Section 2
Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement (Articles L5426-2 à L5426-4)

Section 3
Pénalité administrative (Articles L5426-5 à L5426-8)

Section 4
Dispositions d'application (Article L5426-9)

Chapitre VII
Organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage

Section 1
Gestion confiée à des organismes de droit privé par voie d'accord ou de convention (Articles L5427-1 à L5427-6)

Section 2
Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention (Articles L5427-7 à L5427-9)

Section 3
Dispositions communes (Article L5427-10)