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CODE
DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)
Sous-section 3 : Commission de la formation
Article L2325-26
Dans les entreprises de deux cents
salariés et plus, le comité d'entreprise constitue une
commission de la formation.
Cette commission est chargée :
1º De préparer les délibérations du comité
d'entreprise prévues aux articles L. 2323-33 et
suivants ;
2º D'étudier les moyens permettant de favoriser
l'expression des salariés en matière de formation et de
participer à leur information dans ce domaine ;
3º D'étudier les problèmes spécifiques concernant
l'emploi et le travail des jeunes et des handicapés.
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