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Nouveau Code du Travail

Conseil National de la Formation tout au long de la vie


 
 

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 


Sous-section 1 : Missions.

Article L6123-1

 

Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie est chargé :

1° De favoriser, au plan national, la concertation entre l'Etat, les régions, les partenaires sociaux et les autres acteurs pour la conception des politiques de formation professionnelle et le suivi de leur mise en oeuvre ;

2° D'évaluer les politiques régionales d'apprentissage et de formation professionnelle tout au long de la vie ;

3° D'émettre un avis sur les projets de lois, d'ordonnances et de dispositions réglementaires en matière de formation professionnelle tout au long de la vie, dans les conditions prévues à l'article L. 2211-2.

 

Sous-section 2 : Composition.

Article L6123-2

 

Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie est composé de représentants élus des conseils régionaux, de représentants de l'Etat et du Parlement et de représentants des organisations professionnelles et syndicales intéressées.

 

Il comprend, en outre, des personnes qualifiées en matière de formation professionnelle.

 


 



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