JEUNES

CONTRAT JEUNE EN ENTREPRISE

CODE DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)

 

Sous-section 2 : Contrat de travail

Article L5134-55

   Le contrat jeune en entreprise est un contrat à durée indéterminée.
   Il peut être à temps partiel.

   NOTA : Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.

 

Article L5134-56

   La durée du travail stipulée au contrat de travail est au moins égale à la moitié de la durée du travail de l'établissement.

   NOTA : Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
 

Article L5134-57

   Par dérogation aux dispositions de l'article L. 1237-1, le contrat jeune en entreprise peut être rompu sans préavis, à l'initiative du salarié, lorsque la rupture a pour objet de lui permettre :
   1º D'être embauché dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation ;
   2º De suivre l'une des action de formation professionnelle continue mentionnées à l'article L. 6313-1.

   NOTA : Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.