Sous-section 2 : Définitions.
Article L7122-2
Les différentes catégories d'entrepreneurs de spectacles vivants sont déterminées par voie réglementaire.
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Sous-section 2 : Définitions. Article L7122-2
Est entrepreneur de spectacles vivants toute
personne qui exerce une activité d'exploitation
de lieux de spectacles, de production ou de
diffusion de spectacles, seul ou dans le cadre
de contrats conclus avec d'autres entrepreneurs
de spectacles vivants, quel que soit le mode de
gestion, public ou privé, à but lucratif ou non,
de ces activités.
Les différentes catégories d'entrepreneurs de spectacles vivants sont déterminées par voie réglementaire.
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