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Section 2 Documents remis par l'employeur
- Sous-section 1 Certificat de travail
- Sous-section 2 Reçu pour solde de tout compte
- Sous-section 3 Attestation d'assurance chômage

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Accueil | CHAPITRE Ier DISPOSITIONS GENERALES | CHAPITRE II LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL | CHAPITRE III LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE | CHAPITRE IV CONSEQUENCES DU LICENCIEMENT | CHAPITRE V CONTESTATIONS ET SANCTIONS DES IRREGULARITES DU LICENCIEMENT | CHAPITRE VI RUPTURE DE CERTAINS TYPES DE CONTRATS | CHAPITRE VII AUTRES CAS DE RUPTURE | CHAPITRE VIII DISPOSITIONS PENALES

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