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V° JEUNES
CODE
DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)
Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement
Article L5131-3
Tout jeune de seize
à vingt-cinq ans révolus en difficulté et confronté à un
risque d'exclusion professionnelle a droit à un
accompagnement, organisé par l'Etat, ayant pour but
l'accès à la vie professionnelle.
NOTA : Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 :
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en
vigueur en même temps que la partie réglementaire du
code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
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