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Nouveau Code du Travail

Duree de travail et repos des enfants


Duree de travail et repos des enfants
Remuneration percue par l'enfant

 
 

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 


Sous-section 1 : Durée du travail et repos.

Article L7124-6

 

L'emploi et la sélection d'un enfant scolarisé ou non exerçant l'activité de mannequin ne peuvent excéder des durées journalières et hebdomadaires maximales déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Article L7124-7

 

L'emploi et la sélection d'un enfant non scolarisé exerçant l'activité de mannequin ne peuvent être autorisés que deux jours par semaine à l'exclusion du dimanche.

 

Article L7124-8

 

Durant les périodes scolaires, l'emploi d'un enfant scolarisé exerçant l'activité de mannequin et la sélection préalable en vue de cette activité ne peuvent être autorisés que les jours de repos hebdomadaire autres que le dimanche.

 

 


 



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