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Nouveau Code du Travail

Duree du conge individuel de formation

ORDONNANCE DU 12 MARS 2007
LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
TEXTE GLOBAL ET CONCORDANCES
DECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
INDEX ALPHABETIQUE
INDEX NUMERIQUE


Objet du conge individuel de formation
Conditions d'ouverture du conge individuel de formation
Duree du conge individuel de formation
Conditions de prise en charge et remuneration
Salaries beneficiaires de CDD ou de CNE

 
 

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Sous-section 3 : Durée du congé.

 
La durée du congé individuel de formation correspond à la durée du stage, sans pouvoir excéder :

 

1° Un an lorsqu'il s'agit d'un stage continu à temps plein ;

 

2° 1 200 heures lorsqu'il s'agit de stages constituant un cycle pédagogique comportant des enseignements discontinus ou à temps partiel.

 

Ces dispositions ne font pas obstacle à la conclusion d'accords stipulant des durées plus longues pour les congés.

 

Article L6322-13

 

La durée du congé individuel de formation ne peut être imputée sur la durée du congé payé annuel.

 

Ce congé est assimilé à une période de travail :

 

1° Pour la détermination des droits des intéressés en matière de congé payé annuel ;

 

2° A l'égard des droits que le salarié tient de son ancienneté dans l'entreprise.

 


 



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