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DUREE LEGALE
DU TRAVAIL
CODE
DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)
Sous-section 1 : Durée légale Article
L3121-10
La durée légale du
travail effectif des salariés est fixée à trente-cinq
heures par semaine civile.
La semaine civile est entendue au sens des
dispositions de l'article L. 3122-1.
NOTA : Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 :
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en
vigueur en même temps que la partie réglementaire du
code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
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