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Nouveau Code du Travail

Duree legale


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DUREE LEGALE DU TRAVAIL


CODE DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)


 

Sous-section 1 : Durée légale

Article L3121-10

   La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine civile.
   La semaine civile est entendue au sens des dispositions de l'article L. 3122-1.

   NOTA : Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.

 


 



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