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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 


DISPOSITIONS LEGISLATIVES Section 2 Entretien prealable


V° ENTRETIEN PREALABLE


Section 1 Entretien préalable

Lettre de convocation

Article R. 1232-1  


La lettre de convocation prévue à l'article L. 1232-2 indique l'objet de l'entretien entre le salarié et l'employeur.
Elle précise la date, l'heure et le lieu de cet entretien.
Elle rappelle que le salarié peut se faire assister pour cet entretien par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise ou, en l'absence d'institutions représentatives dans l'entreprise, par un conseiller du salarié.

Assistance par un conseiller du salarié

Article R. 1232-2  


Le salarié qui souhaite se faire assister, lors de l'entretien préalable à son licenciement, par un conseiller du salarié communique à celui-ci la date, l'heure et le lieu de l'entretien.
Le salarié informe l'employeur de sa démarche.

 

Article R. 1232-3  


Le conseiller du salarié confirme au salarié sa venue ou lui fait connaître immédiatement et par tous moyens qu'il ne peut se rendre à l'entretien.

 


 



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