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CODE
DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)
Sous-section 2 : Experts rémunérés par le comité
d'entreprise
Article L2325-41
Le comité d'entreprise peut faire
appel à tout expert rémunéré par ses soins pour la
préparation de ses travaux.
Le recours à un expert donne lieu à délibération du
comité.
L'expert choisi par le comité dispose des documents
détenus par celui-ci. Il a accès au local du comité et,
dans des conditions définies par accord entre
l'employeur et la majorité des membres élus du comité,
aux autres locaux de l'entreprise.
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