lexinter.net

Nouveau Code du Travail

Formation professionnelle et apprentissage

ORDONNANCE DU 12 MARS 2007
LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
TEXTE GLOBAL ET CONCORDANCES
DECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
INDEX ALPHABETIQUE
INDEX NUMERIQUE

Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Conditions de travail et gestion previsionnelle des emplois et des competences
Travailleurs handicapes
Formation professionnelle et apprentissage

  
 

Accueil
Remonter

RECHERCHE

 

CODE DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)

 

Sous-section 4 : Formation professionnelle et apprentissage

 

 


 

Article L2241-6

   Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par un accord professionnel se réunissent au moins tous les trois ans pour négocier sur les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés.


 

 


Accueil | Section 1 Negociation annuelle | Section 2 Negociation triennale | Section 3 Negociation quinquennale | Section 4 Dispositions communes a la negociation annuelle et a la negociation quinquennale

Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes | Conditions de travail et gestion previsionnelle des emplois et des competences | Travailleurs handicapes | Formation professionnelle et apprentissage

xx