Sous-section 1 : Interdictions.
Article L8323-2
Les conditions de délivrance de l'autorisation de travail sont déterminées par voie réglementaire.
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Sous-section 1 : Interdictions. Article L8323-2
Nul ne peut, directement ou par personne
interposée, engager, conserver à son service ou
employer pour quelque durée que ce soit un
étranger non muni du titre l'autorisant à
exercer une activité salariée à
Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les conditions de délivrance de l'autorisation de travail sont déterminées par voie réglementaire.
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