L1100
LIVRE Ier DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
L1110 TITRE Ier
CHAMP D'APPLICATION ET CALCUL DES SEUILS D'EFFECTIF
L1111-1
à L1111-3 Chapitre unique
L 1120 TITRE II
DROITS
ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE
L1121-1
Chapitre unique
L 1130 TITRE III
DISCRIMINATIONS
L1131-1 Chapitre Ier Champ d'application
L1132-1
à L1132-4 Chapitre II Principe de
non-discrimination
L1133-1 à L1133-3
Chapitre III Différences de
traitement autorisées
L1134-1 à L1134-4
Chapitre IV Actions en justice
L 1140 TITRE IV
ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
L1141-1
Chapitre Ier Champ d'application
L1142-1
à L1142-6 Chapitre II Dispositions générales
L1143
Chapitre III
Plan et contrat pour l'égalité professionnelle
L1143-1
à L1143-3) Section unique Plan pour l'égalité
professionnelle
L1144-1 à
L1144-3 Chapitre IV Actions
en justice
L1146-1 à L1146-
Chapitre VI Dispositions pénales
L1150 TITRE V
HARCÈLEMENTS
L1151-1 Chapitre Ier Champ d'application
L1152-1 à
L1152-6 Chapitre II Harcèlement moral
L1153-1 à L1153-6
Chapitre III Harcèlement sexuel
L1154-1 à
L1154-2 Chapitre IV Actions en justice
L1155-1 à
L1155-4 Chapitre V Dispositions pénales
L1200 LIVRE II
LE CONTRAT DE TRAVAIL
L 1210 TITRE Ier
CHAMP D'APPLICATION
L1211-1 Chapitre unique
L 1220 TITRE II
FORMATION ET EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
L 1221 Chapitre Ier
Formation du contrat de travail
L1221-1
à L1221-5 Section 1 Dispositions générales
L1221-6 à L1221-9)
Section 2 Recrutement
Section 3
Formalités à l'embauche et à l'emploi
L1221-10 à L1221-12)
Sous-section 1 Déclaration préalable à
l'embauche
L1221-13 à
L1221-15) Sous-section 2 Registre unique du
personnel
L1221-16 à L1221-17)
Sous-section 3 Autres formalités
Section 4 Période d'essai
L 1222 Chapitre II
Exécution et modification du contrat de travail
L1222-1 à L1222-5
Section 1 Exécution du contrat de travail
L1222-6 Section 2 Modification du contrat de
travail pour motif économique
L1222-7 à L1222-8)
Section 3 Modification du
contrat de travail en cas d'accord de réduction du temps de
travail
L 1223 Chapitre III
Formation et exécution de certains types de contrats
L1223-1 à L1223-4)
Section 1 Contrat de travail nouvelles
embauches
L1223-5
à L1223-7 Section 2 Contrat de mission à
l'exportation
L1224-1 à L1224-4)Chapitre IV Transfert du contrat de
travail
L 1225 Chapitre V
Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
Section 1
Protection de la grossesse et de la maternité
L1225-1
à L1225-6) Sous-section 1 Embauche, mutation
et licenciement
L1225-7
à L1225-15 Sous-section 2
Changements temporaires d'affectation
L1225-16 à L1225-28)
Sous-section 3 Autorisations d'absence et
congé de maternité
L1225-29) Sous-section 4 Interdiction d'emploi prénatal et
postnatal
L1225-30 à L1225-33) Sous-section 5
Dispositions particulières à l'allaitement
L1225-34
Sous-section 6
Démission
L1225-35 à L1225-36
Section 2 Congé de paternité
L1225-37 à
L1225-46) Section 3 Congés d'adoption
Section 4
Congés d'éducation des enfants
L1225-47 à L1225-60
Sous-section 1 Congé parental
d'éducation et passage à temps partiel
L1225-61 à L1225-65 Sous-section 2 Congé pour enfant
malade et congé de présence parentale
L1225-66 à
L1225-69) Sous-section 3 Démission pour élever un
enfant
L1225-70
à L1225-71 Section 5 Sanctions
L1225-72) Section 6 Dispositions d'application
L 1226 Chapitre VI
Maladie, accident et
inaptitude médicale
Section 1 Absences pour maladie ou accident
(Article L1226-1)
Section 2
Inaptitude consécutive à
une maladie ou un accident non
professionnel - Maladie grave
Sous-section 1 Inaptitude consécutive à une maladie
ou un accident non professionnel
(Articles L1226-2 à
L1226-4)
Sous-section 2 Maladie grave
(Article L1226-5)
Section 3
Accident du travail ou
maladie professionnelle
Sous-section 1 Champ d'application
(Article L1226-6)
Sous-section 2 Suspension du contrat et protection
contre la rupture
(Articles L1226-7 à L1226-9)
Sous-section 3 Inaptitude consécutive à un accident
du travail ou à une maladie
professionnelle
(Articles L1226-10 à
L1226-12)
Sous-section 4 Indemnités et sanctions
(Articles L1226-13 à
L1226-17)
Sous-section 5 Salarié titulaire d'un contrat de
travail à durée déterminée
(Articles L1226-18 à
L1226-22)
Section 4 Dispositions particulières aux
départements de la Moselle, du Bas-Rhin
et du Haut-Rhin
(Articles
L1226-23 à L1226-24)
L 1227 Chapitre VII Dispositions pénales
(Article L1227-1)
L 1230 TITRE III
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE
L 1231 Chapitre Ier
Dispositions générales (Articles L1231-1 à L1231-6)
L 1232 Chapitre II
Licenciement pour motif personnel
Section 1
Cause réelle et sérieuse
(Article L1232-1)
Section 2 Entretien préalable
(Articles L1232-2 à L1232-5)
Section 3 Notification du licenciement
(Article L1232-6)
Section 4 Conseiller du salarié
(Articles L1232-7 à L1232-14)
L 1233 Chapitre III
Licenciement pour motif
économique
Section 1
Champ d'application
(Article L1233-1)
Section 2
Dispositions communes
Sous-section 1
Cause réelle et sérieuse
(Article L1233-2)
Sous-section 2
Définition du motif économique
(Article L1233-3)
Sous-section 3
Obligations d'adaptation et de
reclassement
(Article L1233-4)
Sous-section 4
Critères d'ordre des licenciements
(Articles L1233-5 à L1233-7)
Section 3
Licenciement de moins de
dix salariés dans une même période de
trente jours
Sous-section 1
Procédure de consultation des
représentants du personnel propre au
licenciement collectif
(Articles L1233-8 à
L1233-10)
Sous-section 2
Procédure à l'égard des salariés
(Articles L1233-11 à
L1233-18)
Sous-section 3
Information de l'autorité
administrative
(Articles L1233-19 à
L1233-20)
Section 4
Licenciement de dix
salariés ou plus dans une même période
de trente jours
Sous-section 1
Dispositions générales
(Articles L1233-21 à
L1233-27)
Sous-section 2
Procédure de consultation des
représentants du personnel
(Articles L1233-28 à
L1233-37)
Sous-section 3
Procédure à l'égard des salariés
(Articles L1233-38 à
L1233-45)
Sous-section 4
Information et intervention de
l'autorité administrative
(Articles L1233-46 à
L1233-57)
Section 5
Licenciement économique dans le cadre
d'un redressement ou d'une liquidation
judiciaire
(Articles L1233-58 à
L1233-60)
Section 6
Accompagnement social et
territorial des procédures de
licenciement
Sous-section 1
Plan de sauvegarde de l'emploi
(Articles L1233-61 à
L1233-64)
Sous-section 2
Convention de reclassement
personnalisé
(Articles L1233-65 à
L1233-70)
Sous-section 3
Congé de reclassement
(Articles L1233-71 à
L1233-76)
Sous-section 4
Congé de mobilité
(Articles L1233-77 à L1233-83)
Sous-section 5
Revitalisation des bassins d'emploi
(Articles L1233-84 à L1233-90)
Section 7
Mesures d'adaptation
(Article L1233-91)
L
1234 Chapitre IV
Conséquences du licenciement
Section 1
Préavis et indemnité de
licenciement
Sous-section 1
Préavis et indemnité compensatrice
de préavis
(Articles L1234-1 à L1234-8)
Sous-section 2
Indemnité de licenciement
(Articles L1234-9 à
L1234-11)
Sous-section 3
Cas de force majeure
(Articles L1234-12 à
L1234-13)
Sous-section 4
Dispositions particulières au
secteur public
(Article L1234-14)
Sous-section 5
Dispositions particulières aux
départements de la Moselle, du
Bas-Rhin et du Haut-Rhin
(Articles L1234-15 à
L1234-17)
Sous-section 6
Dispositions d'application
(Article L1234-18)
Section 2
Documents remis par
l'employeur
Sous-section 1
Certificat de travail
(Article L1234-19)
Sous-section 2
Reçu pour solde de tout compte
(Article L1234-20)
L 1235 Chapitre V
Contestations et sanctions
des irrégularités du licenciement
Section 1
Dispositions communes
(Articles L1235-1 à
L1235-6)
Section 2
Licenciement pour motif
économique
Sous-section 1
Délais de contestation
(Article L1235-7)
Sous-section 2
Actions en justice des organisations
syndicales
(Article L1235-8)
Sous-section 3
Eléments à communiquer au juge
(Article
L1235-9)
Sous-section 4
Sanction des irrégularités
(Articles L1235-10 à L1235-17)
L1236 Chapitre VI
Rupture de certains types de
contrats
Section 1
Contrat de travail nouvelles embauches
(Articles
L1236-1 à L1236-6)
Section 2
Contrat de mission à l'exportation
(Article L1236-7)
Section 3
Contrat conclu pour la durée d'un
chantier
(Article
L1236-8)
L 1237 Chapitre VII
Autres cas de rupture
Section 1
Rupture à l'initiative du
salarié
Sous-section 1
Démission
(Article L1237-1)
Sous-section 2
Rupture abusive du contrat
(Articles L1237-2 à L1237-3)
Section 2
Retraite
Sous-section 1
Dispositions générales
(Article L1237-4)
Sous-section 2
Mise à la retraite
(Articles L1237-5 à
L1237-8)
Sous-section 3
Départ volontaire à la retraite
(Articles L1237-9 à
L1237-10)
L 1238 Chapitre VIII
Dispositions pénales
(Articles L1238-1 à L1238-5)
L 1240 TITRE IV
CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE
L 1241 Chapitre Ier
Champ d'application
(Article L1241-1)
L 1242 Chapitre II
Conclusion et exécution du contrat
Section 1
Conditions de recours
Sous-section 1
Cas de recours
(Articles L1242-1 à
L1242-4)
Sous-section 2
Interdictions
(Articles L1242-5 à
L1242-6)
Section 2
Fixation du terme et durée du contrat
(Articles L1242-7 à L1242-9)
Section 3
Période d'essai
(Articles L1242-10 à
L1242-11)
Section 4
Forme, contenu et transmission du
contrat
(Articles L1242-12 à
L1242-13)
Section 5
Conditions d'exécution du contrat
(Articles
L1242-14 à L1242-16)
Section 6
Information sur les postes à pourvoir
(Article L1242-17)
L 1243 Chapitre III
Rupture anticipée, échéance
du terme et renouvellement du contrat
Section 1
Rupture anticipée du contrat
(Articles L1243-1 à
L1243-4)
Section 2
Echéance du terme du contrat et
poursuite après échéance
(Articles L1243-5 à
L1243-12)
Section 3
Renouvellement du contrat
(Article L1243-13)
L 1244 Chapitre IV
Succession de contrats
Section 1
Contrats successifs avec le même salarié
(Articles L1244-1 à
L1244-2)
Section 2
Contrats successifs sur le même poste
(Articles L1244-3 à
L1244-4)
L 1245 Chapitre V
Requalification du contrat
(Articles L1245-1 à L1245-2)
L 1246 Chapitre VI
Règles particulières de contrôle
(Article L1246-1)
L 1247 Chapitre VII
Actions en justice
(Article L1247-1)
L 1248 Chapitre VIII
Dispositions pénales
(Articles L1248-1 à L1248-11)
L 1250 TITRE V
CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION
L
1251 Chapitre Ier
Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail
temporaire
Section 1
Définitions
(Articles L1251-1 à L1251-4)
Section 2
Conditions de recours
Sous-section 1
Cas de recours
(Articles L1251-5 à
L1251-8)
Sous-section 2
Interdictions
(Articles L1251-9 à
L1251-10)
Section 3
Contrat de mission
Sous-section 1
Formation et exécution du contrat
(Articles L1251-11 à
L1251-25)
Sous-section 2
Rupture anticipée, échéance du terme
et renouvellement du contrat
(Articles L1251-26 à
L1251-35)
Sous-section 3
Succession de contrats
(Articles L1251-36 à
L1251-37)
Sous-section 4
Embauche par l'entreprise
utilisatrice à l'issue d'une mission
(Article L1251-38)
Sous-section 5
Requalification du contrat
(Articles L1251-39 à
L1251-41)
Section 4
Contrat de mise à
disposition et entreprise de travail
temporaire
Sous-section 1
Contrat de mise à disposition
(Articles L1251-42 à
L1251-44)
Sous-section 2
Entreprise de travail temporaire
(Articles L1251-45 à
L1251-58)
Section 5
Actions en justice
(Article L1251-59)
L
1252 Chapitre II
Contrat conclu avec une
entreprise de travail à temps partagé
Section 1
Définitions
(Articles L1252-1 à
L1252-3)
Section 2
Contrat de travail à temps partagé
(Articles L1252-4 à
L1252-9)
Section 3
Contrat de mise à disposition et
entreprise de travail à temps partagé
(Articles L1252-10 à L1252-13)
L
1253 Chapitre III
Contrats conclus avec un
groupement d'employeurs
Section 1
Groupement d'employeurs
entrant dans le champ d'application
d'une même convention collective
Sous-section 1
Objet
(Article
L1253-1)
Sous-section 2
Constitution et adhésion
(Articles L1253-2 à
L1253-8)
Sous-section 3
Conditions d'emploi et de travail
(Articles L1253-9 à
L1253-15)
Sous-section 4
Actions en justice
(Article L1253-16)
Section 2
Groupement d'employeurs n'entrant pas
dans le champ d'application d'une même
convention collective
(Articles
L1253-17 à L1253-18)
Section 3
Groupement d'employeurs composé
d'adhérents de droit privé et de
collectivités territoriales
(Articles L1253-19 à
L1253-23)
L
1254 Chapitre IV
Dispositions pénales
Section 1
Travail temporaire
(Articles L1254-1 à
L1254-12)
Section 2
Groupements d'employeurs
(Article L1254-13)
L 1260 TITRE VI
SALARIÉS DÉTACHÉS TEMPORAIREMENT PAR UNE ENTREPRISE NON ÉTABLIE EN FRANCE
L 1261 Chapitre Ier
Dispositions générales
(Articles L1261-1 à L1261-3)
L 1262 Chapitre II
Conditions de détachement et réglementation applicable
Section 1
Conditions de détachement
(Articles L1262-1 à
L1262-3)
Section 2
Réglementation applicable
(Articles L1262-4 à
L1262-5)
L 1263 Chapitre III
Contrôle
(Articles L1263-1 à L1263-2)
L1270 TITRE VII
CHÈQUES ET TITRES SIMPLIFIÉS DE TRAVAIL
L1271Chapitre Ier
Chèque emploi-service universel
Section 1
Objet et modalités de mise en oeuvre
(Articles L1271-1 à
L1271-8)
Section 2
Dispositions financières
(Articles L1271-9 à L1271-15)
Section 3
Contrôle
(Article L1271-16)
Section 4
Dispositions d'application
(Article L1271-17)
L1272 Chapitre II
Chèque-emploi associatif
(Articles L1272-1 à L1272-5)
L 1272 Chapitre III
Titre emploi-entreprise
(Articles L1273-1 à L1273-6)
L 1273 Chapitre IV
Chèque-emploi pour les très petites
entreprises
(Articles L1274-1 à L1274-7)
L 1300 LIVRE III
LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET LE DROIT DISCIPLINAIRE
L 1310 TITRE Ier
CHAMP D'APPLICATION
L 1311 Chapitre unique
(Articles
L1311-1 à L1311-2)
L 1320 TITRE II
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
L 1321 Chapitre Ier
Contenu et conditions de validité
(Articles L1321-1 à L1321-6)
L 1322 Chapitre II
Contrôle administratif et juridictionnel
Section 1
Contrôle administratif
(Articles L1322-1 à
L1322-3)
Section 2
Contrôle juridictionnel
(Article L1322-4)
L 1330 TITRE III
DROIT DISCIPLINAIRE
L 1331 Chapitre Ier
Sanction disciplinaire
(Articles L1331-1 à L1331-2)
L 1332 Chapitre II
Procédure disciplinaire
Section 1
Garanties de procédure
(Articles L1332-1 à
L1332-3)
Section 2
Prescription des faits fautifs
(Articles L1332-4 à
L1332-5)
L 1333 Chapitre III
Contrôle juridictionnel
(Articles L1333-1 à L1333-3)
L 1334 Chapitre IV
Dispositions pénales
(Article L1334-1)
L 1400 LIVRE IV
LA RÉSOLUTION DES LITIGES LE CONSEIL DE
PRUD'HOMMES
L 14 10
TITRE Ier
ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES
L 1411 Chapitre Ier
Compétence en raison de la matière
(Articles
L1411-1 à L1411-6)
L 1420 TITRE II
INSTITUTION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
L 1421 Chapitre Ier
Dispositions générales
(Article L1421-1)
L 1422 Chapitre II
Institution
(Articles L1422-1 à L1422-3)
L 1423 Chapitre III
Organisation et fonctionnement
Section 1
Sections
(Articles L1423-1 à
L1423-2)
Section 2
Président et vice-président
(Articles L1423-3 à
L1423-7)
Section 3
Difficultés de constitution et de
fonctionnement
(Articles L1423-8 à
L1423-11)
Section 4
Bureau de conciliation, bureau de
jugement et formation de référé
(Articles L1423-12 à
L1423-13)
Section 5
Dépenses du conseil de prud'hommes
(Articles L1423-14 à L1423-15)
Section 6
Dispositions d'application
(Article L1423-16)
L 1430 TITRE III
CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA PRUD'HOMIE
L 1431 Chapitre unique
(Articles
L1431-1 à L1431-2)
L 1440 TITRE IV
CONSEILLERS PRUD'HOMMES
L 1441
Chapitre Ier
Élection
Section 1
Electorat et listes
électorales
Sous-section 1
Electorat
(Articles
L1441-1 à L1441-7)
Sous-section
2
Etablissement des listes électorales
(Articles L1441-8 à L1441-13)
Sous-section 3
Contestation d'une inscription
(Articles L1441-14 à
L1441-15)
Section 2
Candidatures
Sous-section 1
Eligibilité
(Articles L1441-16 à
L1441-21)
Sous-section 2
Liste des candidats
(Articles L1441-22 à
L1441-27)
Sous-section 3
Constatation de l'inéligibilité
(Article
L1441-28)
Section 3
Scrutin
Sous-section 1
Organisation du scrutin
(Articles
L1441-29 à L1441-33)
Sous-section 2
Vote
(Articles L1441-34 à L1441-35)
Sous-section 3
Elections complémentaires
(Articles L1441-36 à
L1441-38)
Sous-section 4
Contestation du scrutin
(Articles L1441-39 à L1441-40)
L
1442 Chapitre II
Statut des conseillers
prud'hommes
Section 1
Formation
(Articles L1442-1 à
L1442-2)
Section 2
Exercice du mandat
(Articles L1442-3 à
L1442-10)
Section 3
Discipline et protection
Sous-section 1
Discipline
(Articles
L1442-11 à L1442-18)
Sous-section 2
Protection
(Article
L1442-19)
L 1443 Chapitre III
Dispositions pénales
(Articles L1443-1 à L1443-3)
L 1450 TITRE V
PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES
L 1453 Chapitre III
Assistance et représentation des parties
(Articles L1453-1 à L1453-4)
L 1454 Chapitre IV
Conciliation et jugement
Section 1
Mise en état de l'affaire
(Article L1454-1)
Section 2
Départage
(Articles L1454-2 à
L1454-4)
L 1456 Chapitre VI
Litiges en matière de licenciements pour
motif économique
(Article
L1456-1)
L 1457 Chapitre VII
Récusation
(Article L1457-1)
L 1460 TITRE VI
VOIES DE RECOURS
L 1462 Chapitre II
Pourvoi en cassation
(Article L1462-1)
L 1500 LIVRE V
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
L 1510 TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L 1511 Chapitre unique
(Article
L1511-1)
L 1520 TITRE II
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
L 1521 Chapitre Ier
Dispositions générales
(Articles L1521-1 à L1521-3)
L 1522 Chapitre II
Chèque emploi-service universel et titre de travail simplifié
Section 1
Chèque emploi-service universel
(Articles L1522-1 à L1522-2)
Section 2
Titre de travail simplifié
(Articles
L1522-3 à L1522-12)
L 1530 TITRE III
MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
L 1531 Chapitre Ier
Formation et exécution du contrat de travail
(Articles L1531-1 à L1531-3)
L 1532 Chapitre II
Rupture du contrat de travail à durée
indéterminée
(Article L1532-1)
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