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Nouveau Code du Travail

L 2110 TITRE Ier  CHAMP D'APPLICATION

L 2111 Chapitre unique (Articles L2111-1 à L2111-2)

L 2120 TITRE II  REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE

L 2121 Chapitre Ier  Critères de représentativité (Articles L2121-1 à L2121-2)

L 2122 Chapitre II  Syndicats représentatifs (Article L2122-1)

L 2130 TITRE III  STATUT JURIDIQUE

L 2131 Chapitre Ier Objet et constitution (Articles L2131-1 à L2131-6)

L 2132 Chapitre II  Capacité civile (Articles L2132-1 à L2132-6)

L 2133 Chapitre III  Unions de syndicats (Articles L2133-1 à L2133-3)

L 2134 Chapitre IV  Marques syndicales (Articles L2134-1 à L2134-2)

L 2135 Chapitre V  Dispositions pénales (Articles L2135-1 à L2135-2)

L 2140 TITRE IV  EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

L 2141  Chapitre Ier  Principes (Articles L2141-1 à L2141-12)

L 2142 Chapitre II  Section syndicale

Section 1  Constitution (Article L2142-1)

Section 2  Cotisations syndicales (Article L2142-2)

Section 3  Affichage et diffusion des communications syndicales (Articles L2142-3 à L2142-7)

Section 4  Local syndical (Articles L2142-8 à L2142-9)

Section 5  Réunions syndicales (Articles L2142-10 à L2142-11)

L 2143 Chapitre III  Délégué syndical

Section 1  Conditions de désignation

Sous-section 1  Conditions d'âge et d'ancienneté (Articles L2143-1 à L2143-2)

Sous-section 2  Conditions d'effectifs (Articles L2143-3 à L2143-6)

Sous-section 3  Formalités (Article L2143-7)

Sous-section 4  Contestations (Article L2143-8)

Section 2  Mandat (Articles L2143-9 à L2143-12)

Section 3  Exercice des fonctions

Sous-section 1  Heures de délégation (Articles L2143-13 à L2143-19)

Sous-section 2  Déplacements et circulation (Article L2143-20) 

Sous-section 3  Secret professionnel (Article L2143-21)

Section 4  Attributions complémentaires dans les entreprises de moins de trois cents salariés (Article L2143-22)

L 2144 Chapitre IV  Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public (Articles L2144-1 à L2144-2)

L 2145 Chapitre V  Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales (Articles L2145-1 à L2145-4)

L 2146 Chapitre VI  Dispositions pénales (Articles L2146-1 à L2146-2)

L 2200 LIVRE II  LA NÉGOCIATION COLLECTIVE - LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL

L 2210 TITRE Ier  DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

L 2211 Chapitre Ier  Dialogue social (Articles L2211-1 à L2211-3)

L 2212 Chapitre II  Champ d'application (Article L2212-1)
 

L 2220 TITRE II  OBJET ET CONTENU DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL

L 2221 Chapitre Ier  Objet des conventions et accords (Articles L2221-1 à L2221-3)

L 2222 Chapitre II  Contenu et durée des conventions et accords

Section 1  Détermination du champ d'application des conventions et accords (Articles L2222-1 à L2222-2)

Section 2  Détermination des thèmes de négociation (Article L2222-3)

Section 3  Détermination de la durée des conventions et accords (Article L2222-4)

Section 4  Détermination des modalités de renouvellement, révision et dénonciation (Articles L2222-5 à L2222-6)

L 2230 TITRE III  CONDITIONS DE NÉGOCIATION ET DE CONCLUSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL

L 2231 Chapitre Ier  Conditions de validité

Section 1  Capacité à négocier (Articles L2231-1 à L2231-2)

Section 2  Conditions de forme (Articles L2231-3 à L2231-4)

Section 3  Notification et dépôt (Articles L2231-5 à L2231-7)

Section 4  Opposition (Articles L2231-8 à L2231-9)  

L 2232 Chapitre II  Règles applicables à chaque niveau de négociation

Section 1  Accords interprofessionnels (Articles L2232-1 à L2232-4)

Section 2  Conventions de branche et accords professionnels (Articles L2232-5 à L2232-10)

Section 3  Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement

Sous-section 1  Champ d'application (Article L2232-11)

Sous-section 2  Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux (Articles L2232-12 à L2232-20)

Sous-section 3  Dérogations dans les entreprises dépourvues de délégué syndical (Articles L2232-21 à L2232-29)

Section 4  Conventions ou accords de groupe (Articles L2232-30 à L2232-35)  

L 2233 Chapitre III  Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public (Articles L2233-1 à L2233-3)

L 2234 Chapitre IV  Commissions paritaires locales (Articles L2234-1 à L2234-3)

L 2340 TITRE IV  DOMAINES ET PÉRIODICITÉ DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE

L 2241 Chapitre Ier  Négociation de branche et professionnelle

Section 1  Négociation annuelle (Articles L2241-1 à L2241-2)

Section 2  Négociation triennale

Sous-section 1  Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Article L2241-3)

Sous-section 2  Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Article L2241-4)

Sous-section 3  Travailleurs handicapés (Article L2241-5)

Sous-section 4  Formation professionnelle et apprentissage (Article L2241-6)

Section 3  Négociation quinquennale

Sous-section 1  Classifications (Article L2241-7)

Sous-section 2  Epargne salariale (Article L2241-8)

Section 4  Dispositions communes à la négociation annuelle et à la négociation quinquennale (Articles L2241-9 à L2241-12)

L 2242 Chapitre II  Négociation obligatoire en entreprise

Section 1  Modalités de la négociation obligatoire (Articles L2242-1 à L2242-4)

Section 2  Négociation annuelle

Sous-section 1  Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Articles L2242-5 à L2242-7)

Sous-section 2  Salaires et durée du travail (Articles L2242-8 à L2242-10)

Sous-section 3  Régime de prévoyance maladie (Article L2242-11)

Sous-section 4  Intéressement, participation et épargne salariale (Article L2242-12)

Sous-section 5  Travailleurs handicapés (Articles L2242-13 à L2242-14)

Section 3  Négociation triennale

Sous-section unique  Gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques (Articles L2242-15 à L2242-19)

L 2243 Chapitre III  Dispositions pénales (Articles L2243-1 à L2243-2)

L 2250 TITRE V  ARTICULATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS

L 2251 Chapitre Ier  Rapports entre conventions ou accords et lois et règlements (Article L2251-1)

L 2252 Chapitre II  Rapports entre accords de branche ou professionnels et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large (Article L2252-1)

L 2253 Chapitre III  Rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large (Articles L2253-1 à L2253-4)

L 2254 Chapitre IV  Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail (Article L2254-1)

L 2260 TITRE VI  APPLICATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS

L 2261 Chapitre Ier  Conditions d'applicabilité des conventions et accords

Section 1  Date d'entrée en vigueur (Article L2261-1)

Section 2  Détermination de la convention collective applicable (Article L2261-2)

Section 3  Adhésion (Articles L2261-3 à L2261-6)

Section 4  Révision (Articles L2261-7 à L2261-8)

Section 5  Dénonciation

Sous-section 1  Procédure (Article L2261-9)

Sous-section 2  Dénonciation par la totalité des signataires employeurs ou salariés (Article L2261-10)

Sous-section 3  Dénonciation par une partie des signataires employeurs ou salariés (Articles L2261-11 à L2261-12)

Sous-section 4  Maintien des avantages individuels acquis (Article L2261-13)

Section 6  Mise en cause (Article L2261-14)

Section 7  Extension et élargissement

Sous-section 1  Principes (Articles L2261-15 à L2261-18)

Sous-section 2  Conditions d'extension des conventions et accords (Articles L2261-19 à L2261-23)

Sous-section 3 Procédures d'extension et d'élargissement (Articles L2261-24 à L2261-31)

L 2262 Chapitre II  Effets de l'application des conventions et accords

Section 1  Obligations d'exécution (Articles L2262-1 à L2262-4)

Section 2  Information et communication (Articles L2262-5 à L2262-8)

Section 3  Actions en justice (Articles L2262-9 à L2262-12)

L 2270 TITRE VII  COMMISSION NATIONALE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

L 2271 Chapitre Ier  Missions (Article L2271-1)

L 2272 Chapitre II  Organisation et fonctionnement (Articles L2272-1 à L2272-2)

L2280 TITRE VIII  DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIÉS

L 2281 Chapitre Ier  Dispositions communes (Articles L2281-1 à L2281-12)

L2282 Chapitre II   Entreprises et établissements du secteur public (Articles L2282-1 à L2282-3)

L 2283 Chapitre III  Dispositions pénales (Articles L2283-1 à L2283-2)

L 2300 LIVRE III  LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL

L 2310 TITRE Ier  DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL

L 2311 Chapitre Ier  Champ d'application (Article L2311-1)

L 2312 Chapitre II  Conditions de mise en place (Articles L2312-1 à L2312-8)

L 2313 Chapitre III  Attributions

Section 1 Attributions générales (Articles L2313-1 à L2313-12)

Section 2  Attributions particulières dans les entreprises de cinquante salariés et plus dépourvues de comité d'entreprise ou de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles L2313-13 à L2313-16)

L 2314 Chapitre IV Nombre, élection et mandat

Section 1 Nombre (Article L2314-1)

Section 2  Election

Sous-section 1  Organisation des élections (Articles L2314-2 à L2314-7)

Sous-section 2  Collèges électoraux (Articles L2314-8 à L2314-14)

Sous-section 3  Electorat et éligibilité (Articles L2314-15 à L2314-20)

Sous-section 4  Mode de scrutin et résultat des élections (Articles L2314-21 à L2314-24)

Sous-section 5  Contestations (Article L2314-25)

Section 3  Durée et fin du mandat (Articles L2314-26 à L2314-31)

L 2315 Chapitre V  Fonctionnement

Section 1  Heures de délégation (Articles L2315-1 à L2315-4)

Section 2  Déplacement et circulation (Article L2315-5)

Section 3  Local et affichages (Articles L2315-6 à L2315-7)

Section 4  Réunions (Articles L2315-8 à L2315-12)

L 2316 Chapitre VI  Dispositions pénales (Article L2316-1)

 

L 2320 TITRE II  COMITÉ D'ENTREPRISE

L  2321 Chapitre Ier  Champ d'application (Article L2321-1)

L 2322 Chapitre II  Conditions de mise en place et de suppression

Section 1
Conditions de mise en place (Articles L2322-1 à L2322-6)

Section 2
Conditions de suppression (Article L2322-7)

L 2323 Chapitre III  Attributions

Section 1  Attributions économiques

Sous-section 1  Mission générale d'information et de consultation du comité d'entreprise (Articles L2323-1 à L2323-5)

Sous-section 2  Information et consultation sur l'organisation et la marche de l'entreprise (Articles L2323-6 à L2323-26)

Sous-section 3  Information et consultation sur les conditions de travail (Articles L2323-27 à L2323-32)

Sous-section 4  Information et consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage (Articles L2323-33 à L2323-43)

Sous-section 5  Information et consultation lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire (Articles L2323-44 à L2323-45)

Sous-section 6  Informations et consultations périodiques du comité d'entreprise (Articles L2323-46 à L2323-60)

Sous-section 7  Adaptation des règles de consultation par voie d'accord (Article L2323-61)

Sous-section 8  Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés (Articles L2323-62 à L2323-67)

Sous-section 9  Bilan social (Articles L2323-68 à L2323-77)

Sous-section 10  Droit d'alerte économique (Articles L2323-78 à L2323-82)

Section 2  Attributions en matière d'activités sociales et culturelles

Sous-section 1  Attributions générales (Articles L2323-83 à L2323-85)

Sous-section 2  Financement (Articles L2323-86 à L2323-87)

L 2324 Chapitre IV  Composition, élection et mandat

Section 1  Composition (Articles L2324-1 à L2324-2)

Section 2  Election

Sous-section 1 Organisation des élections (Articles L2324-3 à L2324-10)

Sous-section 2  Collèges électoraux (Articles L2324-11 à L2324-13)

Sous-section 3  Electorat et éligibilité (Articles L2324-14 à L2324-18)

Sous-section 4  Mode de scrutin et résultat des élections (Articles L2324-19 à L2324-22)

Sous-section 5  Contestations (Article L2324-23)

Section 3  Durée et fin du mandat (Articles L2324-24 à L2324-28)

L 2325 Chapitre V  Fonctionnement

Section 1  Dispositions générales (Articles L2325-1 à L2325-5)

Section 2  Heures de délégation (Articles L2325-6 à L2325-10)

Section 3  Déplacement et circulation (Article L2325-11)

Section 4  Local (Articles L2325-12 à L2325-13)

Section 5  Réunions

Sous-section 1  Périodicité (Article L2325-14)

Sous-section 2  Ordre du jour (Articles L2325-15 à L2325-17)

Sous-section 3  Votes et délibérations (Articles L2325-18 à L2325-19)

Sous-section 4  Procès-verbal (Articles L2325-20 à L2325-21)

Section 6 Commissions

Sous-section 1  Création et fonctionnement (Article L2325-22)

Sous-section 2  Commission économique (Articles L2325-23 à L2325-25)

Sous-section 3  Commission de la formation (Article L2325-26)

Sous-section 4  Commission d'information et d'aide au logement (Articles L2325-27 à L2325-33)

Sous-section 5  Commission de l'égalité professionnelle (Article L2325-34)

Section 7  Recours à un expert

Sous-section 1  Experts rémunérés par l'entreprise (Articles L2325-35 à L2325-40)

Sous-section 2  Experts rémunérés par le comité d'entreprise (Article L2325-41)

Sous-section 3  Obligation de secret et de discrétion des experts (Article L2325-42)

Section 8  Subvention de fonctionnement (Article L2325-43)

Section 9  Formation des membres du comité d'entreprise (Article L2325-44)

L 2326 Chapitre VI Délégation unique du personnel

Section 1  Mise en place (Article L2326-1)

Section 2  Composition et élection (Article L2326-2)

Section 3  Attributions et fonctionnement (Article L2326-3)

L 2327 Chapitre VII  Comité central d'entreprise et comités d'établissements

Section 1  Conditions de mise en place (Article L2327-1)

Section 2  Comité central d'entreprise

Sous-section 1  Attributions (Article L2327-2)

Sous-section 2  Composition, élection et mandat (Articles L2327-3 à L2327-11)

Sous-section 3 Fonctionnement (Articles L2327-12 à L2327-14)

Section 3  Comités d'établissement

Sous-section 1  Attributions (Articles L2327-15 à L2327-16)

Sous-section 2  Composition (Article L2327-17)

Sous-section 3  Fonctionnement (Articles L2327-18 à L2327-19)

L 2328 Chapitre VIII  Dispositions pénales (Articles L2328-1 à L2328-2)

 

L 2330 TITRE III  COMITÉ DE GROUPE

L 2331 Chapitre Ier Mise en place (Articles L2331-1 à L2331-6)

L 2332 Chapitre II Attributions (Articles L2332-1 à L2332-2)

L 2333 Chapitre III  Composition, élection et mandat (Articles L2333-1 à L2333-6)

L 2334 Chapitre IV  Fonctionnement (Articles L2334-1 à L2334-4)

L 2335 Chapitre V  Dispositions pénales (Article L2335-1)

 

L 2340 TITRE IV COMITÉ D'ENTREPRISE EUROPÉEN OU PROCÉDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DANS LES ENTREPRISES DE DIMENSION COMMUNAUTAIRE

L 2341 Chapitre Ier  Champ d'application et mise en place (Articles L2341-1 à L2341-6)

L 2342 Chapitre II  Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord

Section 1  Groupe spécial de négociation (Articles L2342-1 à L2342-8)

Section 2  Comité d'entreprise européen institué par accord (Articles L2342-9 à L2342-10)

Section 3  Procédure d'information et de consultation instituée par accord (Articles L2342-11 à L2342-12)

L 2343 Chapitre III  Comité institué en l'absence d'accord

Section 1  Mise en place (Article L2343-1)

Section 2  Attributions (Articles L2343-2 à L2343-4)

Section 3  Composition (Articles L2343-5 à L2343-6)

Section 4  Fonctionnement (Articles L2343-7 à L2343-19)

L 2344 Chapitre IV  Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord

Section 1  Répartition des sièges (Article L2344-1)

Section 2  Désignation, élection et statut des membres (Articles L2344-2 à L2344-8)

L 2345 Chapitre V Suppression du comité (Articles L2345-1 à L2345-2)

L 2346 Chapitre VI  Dispositions pénales (Article L2346-1)

 

L 2350 TITRE V  IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE ET COMITÉ DE LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE

L 2351 Chapitre Ier  Dispositions générales (Articles L2351-1 à L2351-7)

L 2352 Chapitre II  Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation

Section 1  Groupe spécial de négociation

Sous-section 1  Mise en place et objet (Articles L2352-1 à L2352-2)

Sous-section 2  Désignation, élection et statut des membres (Articles L2352-3 à L2352-8)

Sous-section 3  Fonctionnement (Articles L2352-9 à L2352-15)

Section 2  Contenu de l'accord (Articles L2352-16 à L2352-20)

L 2353 Chapitre III Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord

Section 1  Comité de la société européenne

Sous-section 1  Mise en place (Articles L2353-1 à L2353-2)

Sous-section 2  Attributions (Articles L2353-3 à L2353-6)

Sous-section 3  Composition (Articles L2353-7 à L2353-12)

Sous-section 4  Fonctionnement (Articles L2353-13 à L2353-27)

Section 2  Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance (Articles L2353-28 à L2353-32)

L 2354 Chapitre IV  Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne (Articles L2354-1 à L2354-4)

 

L 2360 TITRE VI  COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

 L 2361 Chapitre unique (Articles L2361-1 à L2361-2)

L 2400 LIVRE IV  LES SALARIÉS PROTÉGÉS

L 2410 TITRE Ier  CAS, DURÉES ET PÉRIODES DE PROTECTION

L 2411 Chapitre Ier  Protection en cas de licenciement

Section 1  Champ d'application (Articles L2411-1 à L2411-2)

Section 2  Licenciement d'un délégué syndical ou d'un salarié mandaté

Sous-section 1  Délégué et ancien délégué syndical (Article L2411-3)

Sous-section 2 Salarié et ancien salarié mandaté (Article L2411-4)

Section 3  Licenciement d'un délégué du personnel

Sous-section 1  Délégué et ancien délégué du personnel (Article L2411-5)

Sous-section 2  Salarié ayant demandé l'organisation des élections (Article L2411-6)

Sous-section 3  Candidat aux fonctions de délégué du personnel (Article L2411-7)

Section 4  Licenciement d'un membre du comité d'entreprise

Sous-section 1  Membre et ancien membre du comité d'entreprise (Article L2411-8)

Sous-section 2  Salarié ayant demandé l'organisation des élections (Article L2411-9)

Sous-section 3  Candidat aux fonctions de membre du comité d'entreprise (Article L2411-10)

Section 5  Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation ou d'un membre du comité d'entreprise européen (Article L2411-11)

Section 6  Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation ou d'un représentant au comité de la société européenne (Article L2411-12)

Section 7  Licenciement d'un représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Article L2411-13)

Section 8  Licenciement d'un représentant du personnel d'une entreprise extérieure au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Article L2411-14)

Section 9  Licenciement  d'un salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture (Article L2411-15)

Section 10  Licenciement de salariés titulaires d'autres mandats de représentation

Sous-section 1  Représentant des salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises (Article L2411-16)

Sous-section 2  Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises du secteur public (Article L2411-17)

Sous-section 3  Salarié membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale (Article L2411-18)

Sous-section 4  Salarié membre du conseil d'administration d'une mutuelle, union ou fédération (Article L2411-19)

Sous-section 5  Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture (Article L2411-20)

Section 11  Licenciement du conseiller du salarié (Article L2411-21)

Section 12  Licenciement du conseiller prud'homme (Article L2411-22)

L 2412 Chapitre II  Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée
 

Section 1  Champ d'application (Article L2412-1)

Section 2  Délégué syndical (Article L2412-2)

Section 3  Délégué du personnel (Article L2412-3)

Section 4  Membre du comité d'entreprise (Article L2412-4)

Section 5  Membre du groupe spécial de négociation et membre du comité d'entreprise européen (Article L2412-5)

Section 6  Membre du groupe spécial de négociation et représentant au comité de la société européenne (Article L2412-6)

Section 7  Représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Article L2412-7)

Section 8  Représentant du personnel d'une entreprise extérieure au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Article L2412-8)

Section 9  Salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture (Article L2412-9)

Section 10 Salarié mandaté (Article L2412-10) 

Section 11  Membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale (Article L2412-11)

Section 12  Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture (Article L2412-12)

Section 13  Conseiller prud'homme (Article L2412-13)

L 2413 Chapitre III  Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire (Article L2413-1)

L 2414 Chapitre IV Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement (Article L2414-1)

L 2420 TITRE II  PROCÉDURES D'AUTORISATION APPLICABLES À LA RUPTURE OU AU TRANSFERT DU CONTRAT

L 2421 Chapitre Ier  Demande d'autorisation et instruction de la demande
 

Section 1  Procédure applicable en cas de licenciement

Sous-section 1  Délégué syndical, salarié mandaté et conseiller du salarié (Articles L2421-1 à L2421-2)

Sous-section 2  Délégué du personnel, membre de comité d'entreprise et membre de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles L2421-3 à L2421-4)

Sous-section 3  Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises du secteur public (Article L2421-5)

Sous-section 4  Représentant des salariés lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire (Article L2421-6)

Section 2  Procédure applicable au salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée (Articles L2421-7 à L2421-8)

Section 3  Procédure applicable en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement (Article L2421-9)

Section 4  Procédure applicable en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire (Article L2421-10)

L 2422 Chapitre II  Contestation de la décision administrative
 

Section 1  Droit à réintégration dans l'emploi ou dans le mandat (Articles L2422-1 à L2422-3)

Section 2  Indemnisation du préjudice (Article L2422-4)

L 2430 TITRE III  DISPOSITIONS PÉNALES

L 2431 Chapitre Ier  Délégué syndical (Article L2431-1)

L 2432 Chapitre II  Délégué du personnel (Article L2432-1)

L 2433 Chapitre III  Membre du comité d'entreprise ou représentant syndical au comité d'entreprise (Article L2433-1)

L 2434 Chapitre IV  Membre du groupe spécial de négociation, du comité d'entreprise européen ou du comité de la société européenne (Articles L2434-1 à L2434-2)

L 2435 Chapitre V  Salarié membre au conseil d'administration ou de surveillance d'une entreprise du secteur public (Article L2435-1)

L 2436 Chapitre VI  Conseiller du salarié (Article L2436-1)

L 2437 Chapitre VII Conseiller prud'homme (Article L2437-1)

L 2500 LIVRE V  LES CONFLITS COLLECTIFS

L 2510 TITRE Ier  EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE

L 2511 Chapitre Ier  Dispositions générales (Article L2511-1)

L 2512 Chapitre II  Dispositions particulières dans les services publics (Articles L2512-1 à L2512-5)

L 2520 TITRE II  PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS

L 2521 Chapitre Ier  Dispositions générales

Section 1  Champ d'application (Article L2521-1)

Section 2  Principes (Article L2521-2)

L 2522 Chapitre II  Conciliation

Section 1  Procédure de conciliation (Articles L2522-1 à L2522-6)

Section 2  Commissions de conciliation (Article L2522-7)

Section 3  Entreprises publiques et établissements publics industriels et commerciaux (Articles L2522-8 à L2522-12)

Section 4  Dispositions d'application (Article L2522-13)

L 2523 Chapitre III  Médiation

Section 1  Désignation du médiateur (Articles L2523-1 à L2523-3)

Section 2  Procédure de médiation (Articles L2523-4 à L2523-9)

Section 3  Dispositions d'application (Article L2523-10)

L 2524 Chapitre IV  Arbitrage

Section 1  Arbitre (Articles L2524-1 à L2524-6)

Section 2  Cour supérieure d'arbitrage (Articles L2524-7 à L2524-10)

Section 3  Dispositions d'application (Article L2524-11)

L 2525 Chapitre V  Dispositions pénales (Articles L2525-1 à L2525-2)

L 2610 TITRE Ier  DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L 2611 Chapitre unique (Article L2611-1)

 

L 2620 TITRE II  DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

L 2621 Chapitre Ier  Dispositions générales (Article L2621-1)

L 2622 Chapitre II  Négociation collective - Conventions et accords collectifs de travail (Articles L2622-1 à L2622-2)

L 2623 Chapitre III  Les conflits collectifs (Article L2623-1)

 

L 2630 TITRE III  MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

L 2631 Chapitre Ier  Négociation collective - Conventions et accords collectifs de travail (Article L2631-1)

L 2632 Chapitre II  Institutions représentatives du personnel
 

Section 1  Comité central d'entreprise et comités d'établissement (Article L2632-1) 

Section 2  Comité de groupe (Article L2632-2)