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L4100 LIVRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L4110 TITRE Ier
CHAMP ET DISPOSITIONS D'APPLICATION
Chapitre unique
Section 1
Champ d'application
(Articles L4111-1 à L4111-5)
Section 2
Dispositions d'application
(Article L4111-6)
L4120 TITRE II
PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION
Chapitre Ier
Obligations de l'employeur
(Articles L4121-1 à L4121-5)
Chapitre II
Obligations des travailleurs
(Articles L4122-1 à L4122-2)
L4130 TITRE III
DROITS D'ALERTE ET DE RETRAIT
Chapitre Ier
Principes
(Articles L4131-1 à L4131-4)
Chapitre II
Conditions d'exercice des droits d'alerte et
de retrait
(Articles L4132-1 à L4132-5)
L4140 TITRE IV
INFORMATION ET FORMATION DES TRAVAILLEURS
Chapitre Ier
Obligation générale d'information et de
formation
(Articles L4141-1 à L4141-4)
Chapitre II
Formations et mesures d'adaptation
particulières
(Articles L4142-1 à L4142-4)
Chapitre III
Consultation des représentants du personnel
(Article L4143-1)
L4150 TITRE V
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES
CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS
Chapitre Ier
Champ d'application
(Article L4151-1)
Chapitre II
Femmes enceintes, venant d'accoucher ou
allaitant
(Articles L4152-1 à L4152-2)
Chapitre III
Jeunes travailleurs
Section 1
Age d'admission
(Articles L4153-1 à
L4153-7)
Section 2
Travaux interdits
(Article L4153-8)
Section 3
Travaux réglementés
(Article L4153-9)
Chapitre IV
Salariés titulaires d'un
contrat de travail à durée déterminée et
salariés temporaires
Section 1
Travaux interdits
(Article L4154-1)
Section 2
Obligations particulières d'information
et de formation
(Articles L4154-2 à L4154-4)
L 4200 LIVRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE
TRAVAIL
L4210 TITRE Ier
OBLIGATIONS DU MAÎTRE D'OUVRAGE POUR LA
CONCEPTION DES LIEUX DE TRAVAIL
Chapitre Ier
Principes généraux
(Articles L4211-1 à L4211-2)
L4220 TITRE II
OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR POUR
L'UTILISATION DES LIEUX DE TRAVAIL
Chapitre Ier
Principes généraux
(Article L4221-1)
L4300 LIVRE III
ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE
PROTECTION
L4310 TITRE Ier
CONCEPTION ET MISE SUR LE MARCHÉ DES
ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE
PROTECTION
Chapitre Ier
Règles générales
Section 1
Principes
(Articles L4311-1 à
L4311-6)
Section 2
Dispositions d'application
(Article L4311-7)
Chapitre III
Procédures de certification de conformité
(Article L4313-1)
Chapitre IV
Procédure de sauvegarde
(Article L4314-1)
L4320 TITRE II
UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET
DES MOYENS DE PROTECTION
Chapitre Ier
Règles générales
Section 1
Principes
(Articles L4321-1 à L4321-3)
Section 2
Dispositions d'application
(Articles L4321-4 à
L4321-5)
L4400 LIVRE IV
PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION
L4410
TITRE Ier
RISQUES CHIMIQUES
Chapitre Ier
Mise sur le marché et
utilisation des substances et préparations
dangereuses
Section 1
Mesures générales et dispositions
d'application
(Articles L4411-1 à L4411-2)
Section 3
Fabrication, importation
et vente
Sous-section 1
Déclaration des substances et
préparations
(Articles L4411-3 à L4411-5)
Sous-section 2
Protection des utilisateurs et
acheteurs
(Articles L4411-6 à
L4411-7)
L4420
TITRE II
RISQUES BIOLOGIQUES
Chapitre Ier
Dispositions générales
(Article L4421-1)
L4430 TITRE III
PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AU BRUIT
Chapitre Ier
Dispositions générales
(Article L4431-1)
L4440 TITRE IV
PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX
VIBRATIONS MÉCANIQUES
Chapitre Ier
Dispositions générales
(Article L4441-1)
L4450 TITRE V
PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX
RAYONNEMENTS IONISANTS
Chapitre Ier
Principes et dispositions d'application
(Articles L4451-1 à L4451-2)
L4500 LIVRE V
PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À CERTAINES
ACTIVITÉS OU OPÉRATIONS
L4510 TITRE Ier
TRAVAUX RÉALISÉS DANS UN ÉTABLISSEMENT PAR
UNE ENTREPRISE EXTÉRIEURE
Chapitre Ier
Dispositions générales
(Article L4511-1)
L4520 TITRE II
INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE ET
INSTALLATIONS SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU À
DES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE
Chapitre Ier
Champ d'application
(Article L4521-1)
Chapitre II
Coordination de la prévention
(Articles L4522-1 à L4522-2)
Chapitre III
Comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de
travail
Section 1
Attributions particulières
(Articles L4523-1 à
L4523-5)
Section 2
Composition
(Article L4523-6)
Section 3
Fonctionnement
(Articles L4523-7 à
L4523-9)
Section 4
Formation des représentants
(Article L4523-10)
Section 5
Comité élargi
(Articles L4523-11 à
L4523-17)
Chapitre IV
Comité interentreprises de santé et de
sécurité au travail
(Article L4524-1)
Chapitre V
Dispositions particulières en matière
d'incendie et de secours
(Article L4525-1)
Chapitre VI
Dispositions particulières en cas de danger
grave et imminent et droit de retrait
(Article L4526-1)
L4530 TITRE III
BÂTIMENT ET GÉNIE CIVIL
Chapitre Ier
Principes de prévention
(Articles L4531-1 à L4531-3)
Chapitre II
Coordination lors des opérations de bâtiment
et de génie civil
Section 1
Déclaration préalable
(Article L4532-1)
Section 2
Mission de coordination et coordonnateur
en matière de sécurité et de protection
de la santé
(Articles L4532-2 à
L4532-7)
Section 3
Plan général de coordination en matière
de sécurité et de protection de la santé
(Article L4532-8)
Section 4
Plan particulier de sécurité et de
protection de la santé
(Article L4532-9)
Section 5
Collège interentreprises de sécurité, de
santé et des conditions de travail
(Articles L4532-10 à
L4532-15)
Section 6
Interventions ultérieures sur l'ouvrage
(Article L4532-16)
Section 7
Travaux d'extrême urgence
(Article L4532-17)
Section 8
Dispositions d'application
(Article L4532-18)
Chapitre IV
Dispositions applicables aux travailleurs
indépendants
(Article L4534-1)
L4540 TITRE IV
MANUTENTION DES CHARGES
Chapitre Ier
Dispositions générales
(Article L4541-1)
L 4600 LIVRE VI
INSTITUTIONS ET ORGANISMES DE PRÉVENTION
L 4610 TITRE Ier
COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES
CONDITIONS DE TRAVAIL
Chapitre Ier
Règles générales
Section 1
Conditions de mise en place
(Articles L4611-1 à
L4611-7)
Section 2
Dispositions d'application
(Article L4611-8)
Chapitre
II
Attributions
Section 1
Missions
(Articles L4612-1 à
L4612-7)
Section 2
Consultations obligatoires
(Articles L4612-8 à
L4612-15)
Section 3
Rapport et programme annuels
(Articles L4612-16 à L4612-18)
Chapitre III
Composition et désignation
(Articles L4613-1 à L4613-4)
Chapitre IV
Fonctionnement
Section 1
Présidence et modalités de délibération
(Articles L4614-1 à
L4614-2)
Section 2
Heures de délégation
(Articles L4614-3 à
L4614-6)
Section 3
Réunions
(Articles L4614-7 à
L4614-11)
Section 4
Recours à un expert
(Articles L4614-12 à
L4614-13)
Section 5
Formation
(Articles L4614-14 à L4614-16)
L 4620 TITRE II
SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
Chapitre Ier
Champ d'application
(Article L4621-1)
Chapitre II
Missions et organisation
Section 1
Principes
(Articles L4622-1 à
L4622-6)
Section 2
Services de santé au travail
interentreprises
(Article L4622-7)
Section 3
Dispositions d'application
(Article L4622-8)
Chapitre III
Personnels des services de
santé au travail
Section
unique
Médecin du travail
Sous-section 1
Recrutement et conditions d'exercice
(Articles L4623-1 à
L4623-3)
Sous-section 2
Protection
(Articles L4623-4 à
L4623-7)
Chapitre IV
Actions du médecin du travail
(Article L4624-1)
L 4630 TITRE III
SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL
Chapitre Ier
Mise en place et missions
(Articles L4631-1 à L4631-2)
L 4640 TITRE IV
INSTITUTIONS CONCOURANT À L'ORGANISATION DE
LA PRÉVENTION
Chapitre II
Agence nationale pour
l'amélioration des conditions de travail
Section 1
Missions
(Article L4642-1)
Section 2
Composition
(Article L4642-2)
Section 3
Dispositions d'application
(Article L4642-3)
Chapitre III
Organismes et commissions de
santé et de sécurité
Section 1
Organismes professionnels de santé, de
sécurité et des conditions de travail
(Articles L4643-1 à L4643-3)
Section 2
Commissions de santé et de sécurité
(Article L4643-4)
L 4700 LIVRE VII
CONTRÔLE
L 4610
TITRE Ier
DOCUMENTS ET AFFICHAGES OBLIGATOIRES
Chapitre unique
(Articles L4711-1 à L4711-5)
L 4620 TITRE II
MISES EN DEMEURE ET DEMANDES DE
VÉRIFICATIONS
Chapitre Ier
Mises en demeure
Section 1
Mises en demeure du directeur
départemental du travail, de l'emploi et
de la formation professionnelle
(Articles L4721-1 à
L4721-3)
Section 2
Mises en demeure de
l'inspecteur du travail et du contrôleur
du travail
Sous-section 1
Mise en demeure préalable au
procès-verbal
(Articles L4721-4 à
L4721-7)
Sous-section 2
Mise en demeure préalable à l'arrêt
temporaire d'activité
(Article L4721-8)
Chapitre
II
Demandes de vérifications, d'analyses et de
mesures
(Articles L4722-1 à L4722-2)
Chapitre III
Recours
(Articles L4723-1 à L4723-2)
L 4630 TITRE III
MESURES ET PROCÉDURES D'URGENCE
Chapitre Ier
Arrêts temporaires de travaux ou d'activité
(Articles L4731-1 à L4731-6)
Chapitre II
Procédures de référé
(Articles L4732-1 à L4732-4)
L 4640 TITRE IV
DISPOSITIONS PÉNALES
Chapitre Ier
Infractions aux règles de
santé et de sécurité
Section 1
Infractions commises par l'employeur ou
son représentant
(Articles L4741-1 à
L4741-8)
Section 2
Infractions commises par une personne
autre que l'employeur ou son
représentant
(Articles L4741-9 à
L4741-10)
Section 3
Dispositions particulières aux personnes
morales
(Articles L4741-11 à
L4741-14)
Chapitre II
Infractions aux règles de représentation des
salariés
(Article L4742-1)
Chapitre III
Infractions aux règles concernant le travail
des jeunes et des femmes enceintes, venant
d'accoucher ou allaitant
(Article L4743-1)
Chapitre IV
Opérations de bâtiment et de génie civil
(Articles L4744-1 à L4744-7)
Chapitre V
Infractions aux règles relatives à la
médecine du travail
(Article L4745-1)
L 4800 LIVRE VIII
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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