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Nouveau Code du Travail

L 5110 TITRE Ier  POLITIQUE DE L'EMPLOI

L 5111 Chapitre Ier  Objet (Articles L5111-1 à L5111-3)

L 5112 Chapitre II  Instances concourant à la politique de l'emploi

Section unique Comité supérieur de l'emploi (Article L5112-1)

L 5120 TITRE II  AIDES AU MAINTIEN ET À LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI

L 5121 Chapitre Ier  Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences

Section 1 Aide au développement de l'emploi et des compétences (Articles L5121-1 à L5121-2)

Section 2  Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Article L5121-3)

Section 3 Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés (Articles L5121-4 à L5121-5)

Section 4 Aide au remplacement des salariés en formation (Article L5121-6)

Section 5 Dispositions d'application (Article L5121-7)

L 5122 Chapitre II Aides aux salariés en chômage partiel

Section 1  Allocation spécifique de chômage partiel (Article L5122-1)

Section 2 Allocations complémentaires de chômage partiel (Articles L5122-2 à L5122-3)

Section 3 Régime social et fiscal des allocations (Article L5122-4)

Section 4  Dispositions d'application (Article L5122-5)

L 5123 Chapitre III  Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle (Articles L5123-1 à L5123-9)

L 5 124 Chapitre IV Dispositions pénales (Article L5124-1)

L 5130 TITRE III  AIDES À L'INSERTION, À L'ACCÈS ET AU RETOUR À L'EMPLOI

L 5131 Chapitre Ier Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi

Section 1  Objet et conventions (Article L5131-1)

Section 2  Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi (Article L5131-2)

Section 3  Accompagnement des jeunes vers l'emploi

Sous-section 1  Droit à l'accompagnement (Article L5131-3)

Sous-section 2  Contrat d'insertion dans la vie sociale (Articles L5131-4 à L5131-6)

Section 4  Dispositions d'application (Articles L5131-7 à L5131-8)

L 5132 Chapitre II  Insertion par l'activité économique

Section 1  Objet (Article L5132-1)

Section 2  Conventions (Articles L5132-2 à L5132-3)

Section 3  Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique

Sous-section 1  Structures d'insertion par l'activité économique (Article L5132-4)

Sous-section 2  Entreprises d'insertion (Article L5132-5)

Sous-section 3  Entreprises de travail temporaire d'insertion (Article L5132-6)

Sous-section 4  Associations intermédiaires (Articles L5132-7 à L5132-14)

Sous-section 5  Ateliers et chantiers d'insertion (Article L5132-15)

Section 4  Dispositions d'application (Articles L5132-16 à L5132-17)

L 5133 Chapitre III Prime de retour à l'emploi (Articles L5133-1 à L5133-7)

L 5134 Chapitre IV  Contrats de travail aidés

Section 1 Contrat emploi-jeune

Sous-section 1 Objet (Articles L5134-1 à L5134-2)

Sous-section 2 Convention (Articles L5134-3 à L5134-8)

Sous-section 3 Contrat de travail (Articles L5134-9 à L5134-18)

Sous-section 4 Aide financière (Article L5134-19)

Section 2  Contrat d'accompagnement dans l'emploi

Sous-section 1 Objet (Article L5134-20)

Sous-section 2 Convention (Articles L5134-21 à L5134-23)

Sous-section 3 Contrat de travail (Articles L5134-24 à L5134-29)

Sous-section 4  Aide financière et exonérations (Articles L5134-30 à L5134-33)

Sous-section 5 Dispositions d'application (Article L5134-34)

Section 3  Contrat d'avenir

Sous-section 1  Objet (Article L5134-35)

Sous-section 2  Conventions (Articles L5134-36 à L5134-40)

Sous-section 3  Contrat de travail (Articles L5134-41 à L5134-50)

Sous-section 4  Aide financière et exonérations (Articles L5134-51 à L5134-52)

Sous-section 5  Dispositions d'application (Article L5134-53)

Section 4  Contrat jeune en entreprise

Sous-section 1  Objet (Article L5134-54)

Sous-section 2  Contrat de travail (Articles L5134-55 à L5134-57)

Sous-section 3  Aide de l'Etat (Articles L5134-58 à L5134-60)

Sous-section 4  Mise en oeuvre et gestion du dispositif (Articles L5134-61 à L5134-62)

Sous-section 5  Dispositions d'application (Articles L5134-63 à L5134-64)

Section 5  Contrat initiative-emploi

Sous-section 1  Objet (Article L5134-65)

Sous-section 2  Convention (Articles L5134-66 à L5134-68)

Sous-section 3  Contrat de travail (Articles L5134-69 à L5134-71)

Sous-section 4  Aide financière (Article L5134-72)

Sous-section 5  Dispositions d'application (Article L5134-73)

Section 6  Contrat insertion-revenu minimum d'activité

Sous-section 1  Objet (Article L5134-74)

Sous-section 2  Conventions (Articles L5134-75 à L5134-81)

Sous-section 3  Contrat de travail (Articles L5134-82 à L5134-94)

Sous-section 4  Aide financière (Articles L5134-95 à L5134-97)

Sous-section 5  Dispositions d'application (Articles L5134-98 à L5134-99)

Section 7  Contrat relatif aux activités d'adultes-relais

Sous-section 1  Objet (Article L5134-100)

Sous-section 2  Convention (Article L5134-101)

Sous-section 3  Contrat de travail (Articles L5134-102 à L5134-107)

Sous-section 4  Aide financière (Article L5134-108)

Sous-section 5  Dispositions d'application (Article L5134-109)

L 5135 Chapitre V  Dispositions pénales (Article L5135-1)

 

L 5240 TITRE IV AIDES À LA CRÉATION D'ENTREPRISE

L 5141 Chapitre Ier Aides à la création ou à la reprise d'entreprise

Section 1 Exonération de charges sociales (Article L5141-1)

Section 2  Avance remboursable (Articles L5141-2 à L5141-3)

Section 3 Maintien d'allocations (Article L5141-4)

Section 4 Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement (Article L5141-5)

Section 5 Dispositions d'application (Article L5141-6)

L 5142 Chapitre II Contrat d'appui au projet d'entreprise (Articles L5142-1 à L5142-3)

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L 5210 TITRE Ier TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

L 5211 Chapitre Ier Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées (Articles L5211-1 à L5211-4)

L 5212  Chapitre II Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés

Section 1 Champ d'application (Article L5212-1)

Section 2  Obligation d'emploi (Articles L5212-2 à L5212-5)

Section 3 Modalités de mise en oeuvre de l'obligation

Sous-section 1 Mise en oeuvre partielle (Articles L5212-6 à L5212-7)

Sous-section 2 Mise en oeuvre par application d'un accord (Article L5212-8)

Sous-section 3 Mise en oeuvre par le versement d'une contribution annuelle (Articles L5212-9 à L5212-11)

Sous-section 4 Sanction administrative (Article L5212-12)

Section 4 Bénéficiaires de l'obligation d'emploi

Sous-section 1Catégories de bénéficiaires (Article L5212-13)

Sous-section 2 Calcul du nombre de bénéficiaires (Articles L5212-14 à L5212-15)

Section 5 Actions en justice (Article L5212-16)

Section 6  Dispositions d'application (Article L5212-17)

L 5213 Chapitre III  Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés

Section 1 Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (Articles L5213-1 à L5213-2)

Section 2  Réadaptation, rééducation et formation professionnelle (Articles L5213-3 à L5213-5)

Section 3  Orientation en milieu professionnel

Sous-section 1  Droits et garanties des travailleurs handicapés (Articles L5213-6 à L5213-9)

Sous-section 2  Aides financières (Articles L5213-10 à L5213-12)

Sous-section 3  Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile (Articles L5213-13 à L5213-19)

Section 4  Autres orientations (Article L5213-20)

Section 5  Actions en justice (Article L5213-21)

Section 6  Dispositions d'application (Article L5213-22)

L 5214 Chapitre IV  Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés

Section 1  Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (Articles L5214-1 à L5214-3)

Section 2  Actions en justice (Article L5214-4)

Section 3  Dispositions d'application (Article L5214-5)

L 5215 Chapitre V  Dispositions pénales (Article L5215-1)

 

L 5220 TITRE II  TRAVAILLEURS ÉTRANGERS

L 5221 Chapitre Ier  Emploi d'un salarié étranger

Section 1
Accords internationaux (Article L5221-1)

Section 2
Introduction d'un travailleur étranger (Articles L5221-2 à L5221-4)

Section 3
Conditions d'exercice d'une activité salariée (Articles L5221-5 à L5221-11)

L 5222 Chapitre II  Interdictions (Articles L5222-1 à L5222-2)

L 5223 Chapitre III Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

Section 1 Missions et exercice des missions (Article L5223-1)

Section 2 Statut, organisation et fonctionnement (Articles L5223-2 à L5223-5)

Section 3 Ressources (Article L5223-6)

L 5224 Chapitre IV Dispositions pénales (Articles L5224-1 à L5224-4)

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L 5310 TITRE Ier  LE SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI

L 5311 Chapitre Ier Missions et composantes du service public de l'emploi (Articles L5311-1 à L5311-6)

L 5312 Chapitre II  Agence nationale pour l'emploi (Articles L5312-1 à L5312-4)

L 5313 Chapitre III  Maisons de l'emploi (Articles L5313-1 à L5313-5)

L 5314 Chapitre IV  Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (Articles L5314-1 à L5314-4)

L 5320 TITRE II  PLACEMENT

L 5321 Chapitre Ier Principes (Articles L5321-1 à L5321-3)

L 5322 Chapitre II  Rôle des collectivités territoriales (Articles L5322-1 à L5322-4)

L 5323 Chapitre III Placement privé (Articles L5323-1 à L5323-3)

L 5324 Chapitre IV  Contrôle (Article L5324-1)

L 5325 Chapitre V  Dispositions pénales (Article L5325-1)

L 5330 TITRE III  DIFFUSION ET PUBLICITÉ DES OFFRES ET DEMANDES D'EMPLOI

L 5331 Chapitre Ier
Interdictions (Articles L5331-1 à L5331-6)

L 5332 Chapitre II  Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi (Articles L5332-1 à L5332-5)

L 5333 Chapitre III  Contrôle (Articles L5333-1 à L5333-2)

L 5334 Chapitre IV  Dispositions pénales (Article L5334-1)

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L 5400 LIVRE IV LE DEMANDEUR D'EMPLOI

L 5410 TITRE Ier  DROITS ET OBLIGATIONS DU DEMANDEUR D'EMPLOI

L 5411 Chapitre Ier Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi

Section 1 Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi (Articles L5411-1 à L5411-5)

Section 2  Recherche d'emploi (Articles L5411-6 à L5411-8)

Section 3  Représentation du demandeur d'emploi (Article L5411-9)

Section 4  Dispositions d'application (Article L5411-10)

L 5412 Chapitre II  Radiation de la liste des demandeurs d'emploi (Article L5412-1)

L 5413 Chapitre III  Dispositions pénales (Article L5413-1)

L 54220 TITRE II  INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS INVOLONTAIREMENT PRIVÉS D'EMPLOI

L 5421 Chapitre Ier  Dispositions générales (Articles L5421-1 à L5421-4)

L 5422 Chapitre II  Régime d'assurance

Section 1  Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance

Sous-section 1  Conditions d'attribution (Articles L5422-1 à L5422-2)

Sous-section 2  Modalités de calcul et de paiement (Articles L5422-3 à L5422-8)

Section 2  Financement de l'allocation d'assurance (Articles L5422-9 à L5422-12)

Section 3 Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations (Articles L5422-13 à L5422-14)

Section 4  Actions en recouvrement et sanctions (Articles L5422-15 à L5422-19)

Section 5  Accords relatifs à l'assurance chômage (Articles L5422-20 à L5422-24)

L 5423 Chapitre III  Régime de solidarité

Section 1  Allocations

Sous-section 1  Allocation de solidarité spécifique (Articles L5423-1 à L5423-6)

Sous-section 2  Allocation de fin de formation (Article L5423-7)

Sous-section 3  Allocation temporaire d'attente (Articles L5423-8 à L5423-14)

Sous-section 4  Allocation forfaitaire du contrat nouvelles embauches (Articles L5423-15 à L5423-17)

Sous-section 5  Allocation équivalent retraite (Articles L5423-18 à L5423-23)

Section 2  Financement des allocations

Sous-section 1  Fonds de solidarité (Articles L5423-24 à L5423-25)

Sous-section 2  Contribution exceptionnelle de solidarité (Articles L5423-26 à L5423-32)

Section 3  Dispositions d'application (Article L5423-33)

L 5424 Chapitre IV  Régimes particuliers

Section 1  Dispositions particulières à certains salariés du secteur public (Articles L5424-1 à L5424-5)

Section 2  Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries (Articles L5424-6 à L5424-19)

Section 3  Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle (Articles L5424-20 à L5424-21)

L 5425 Chapitre V  Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé

Section 1 Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus (Articles L5425-1 à L5425-2)

Section 2 Prime forfaitaire pour reprise d'activité (Articles L5425-3 à L5425-7)

Section 3  Exercice d'une activité bénévole (Article L5425-8)

Section 4  Exercice d'une activité d'intérêt général (Article L5425-9)

L 5426 Chapitre VI  Contrôle et sanctions

Section 1  Agents chargés du contrôle de la recherche d'emploi (Article L5426-1)

Section 2  Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement (Articles L5426-2 à L5426-4)

Section 3  Pénalité administrative (Articles L5426-5 à L5426-8)

Section 4  Dispositions d'application (Article L5426-9)

L 5427 Chapitre VII  Organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage

Section 1  Gestion confiée à des organismes de droit privé par voie d'accord ou de convention (Articles L5427-1 à L5427-6)

Section 2  Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention (Articles L5427-7 à L5427-9)

Section 3  Dispositions communes (Article L5427-10)

L 5428 Chapitre VIII Dispositions financières (Article L5428-1)

L 5429 Chapitre IX Dispositions pénales (Articles L5429-1 à L5429-3)

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L 5500 LIVRE V  DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

 

TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre unique (Article L5511-1)

 

TITRE II
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre Ier
Dispositions générales (Article L5521-1)

Chapitre II
Dispositifs en faveur de l'emploi

Section 1
Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi

Sous-section 1
Contrat emploi-jeune (Article L5522-1)

Sous-section 2
Contrat d'avenir (Article L5522-2)

Sous-section 3
Contrat jeune en entreprise (Articles L5522-3 à L5522-4)

Sous-section 4
Contrats d'accès à l'emploi (Articles L5522-5 à L5522-20)

Section 2
Aides à la création d'entreprise

Sous-section 1
Aide au conseil et à la formation (Article L5522-21)

Sous-section 2
Aide au projet initiative-jeune (Articles L5522-22 à L5522-27)

Section 3
Dispositions pénales (Article L5522-28)

Chapitre III
Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs (Articles L5523-1 à L5523-3)

Chapitre IV
Le demandeur d'emploi
 

Section 1
Allocation de retour à l'activité (Articles L5524-1 à L5524-9)

 

Section 2
Dispositions d'adaptation (Article L5524-10)

 

TITRE III
MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Chapitre unique (Article L5531-1)