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Nouveau Code du Travail

L 7000

ORDONNANCE DU 12 MARS 2007
LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
TEXTE GLOBAL ET CONCORDANCES
DECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
INDEX ALPHABETIQUE
INDEX NUMERIQUE


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L 2000
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L 4000
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L 7000 SEPTIÈME PARTIE  DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS
 

L 7100 LIVRE Ier JOURNALISTES PROFESSIONNELS PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET DE LA MODE

L 7110 TITRE Ier JOURNALISTES PROFESSIONNELS

L 7111 Chapitre Ier Champ d'application et définitions

Section 1
Champ d'application
(Articles L7111-1 à L7111-2)

Section 2
Définitions
(Articles L7111-3 à L7111-5)

Section 3
Carte d'identité professionnelle
(Article L7111-6)


L 7112 Chapitre II Contrat de travail

Section 1
Présomption de salariat
(Articles L7112-1 à L7112-1 bis)

Section 2
Rupture du contrat
(Articles L7112-2 à L7112-5)


L 7113 Chapitre III Rémunération (Articles L7113-1 à L7113-2)

L 7114 Chapitre IV Dispositions pénales (Article L7114-1)
 

L 7120 TITRE II PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET DE LA MODE

L 7121 Chapitre Ier  Artistes du spectacle

Section 1
Champ d'application
(Article L7121-1)

Section 2
Définitions
(Article L7121-2)

Section 3
Contrat de travail
(Articles L7121-3 à L7121-7)

Section 4
Rémunération
(Article L7121-8)

Section 5
Placement

Sous-section 1
Licence d'agent artistique
(Articles L7121-9 à L7121-17)

Sous-section 2
Rémunération des services de placement
(Article L7121-18)

Sous-section 3
Agences artistiques
(Articles L7121-19 à L7121-21)

Section 6
Dispositions d'application
(Article L7121-22)

Section 7
Dispositions pénales
(Articles L7121-23 à L7121-30)


L 7122 Chapitre II  Entreprises de spectacles vivants

Section 1
Activité d'entrepreneur de spectacles vivants titulaires d'une licence

Sous-section 1
Champ d'application
(Article L7122-1)

Sous-section 2
Définitions
(Article L7122-2)

Sous-section 3
Licence d'entrepreneur de spectacles vivants
(Articles L7122-3 à L7122-14)

Sous-section 4
Protection des salaires
(Article L7122-15)

Sous-section 5
Constatation des infractions et dispositions pénales
(Articles L7122-16 à L7122-18)

Section 2
Activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre occasionnel
(Articles L7122-19 à L7122-21)

Section 3
Guichet unique pour le spectacle vivant

Sous-section 1
Champ d'application
(Article L7122-22)

Sous-section 2
Conditions de mise en oeuvre
(Articles L7122-23 à L7122-26)

Sous-section 3
Litiges
(Article L7122-27)

Sous-section 4
Dispositions d'application
(Article L7122-28)


L 7123 Chapitre III  Mannequins et agences de mannequins

Section 1
Mannequins

Sous-section 1
Champ d'application
(Article L7123-1)

Sous-section 2
Définitions
(Article L7123-2)

Sous-section 3
Contrat de travail
(Articles L7123-3 à L7123-5)

Sous-section 4
Rémunération
(Articles L7123-6 à L7123-10)

Section 2
Agences de mannequins

Sous-section 1
Licence d'agence de mannequins
(Articles L7123-11 à L7123-16)

Sous-section 2
Mise à disposition
(Articles L7123-17 à L7123-18)

Sous-section 3
Garantie financière
(Articles L7123-19 à L7123-22)

Section 3
Dispositions d'application
(Article L7123-23)

Section 4
Dispositions pénales
(Articles L7123-24 à L7123-32)


L 7124 Chapitre IV  Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode
 

Section 1
Autorisation individuelle
(Articles L7124-1 à L7124-3)

Section 2
Dérogations pour l'emploi d'enfants par des agences de mannequins agréées
(Articles L7124-4 à L7124-5)

Section 3
Conditions de travail des enfants

Sous-section 1
Durée du travail et repos
(Articles L7124-6 à L7124-8)

Sous-section 2
Rémunération
(Articles L7124-9 à L7124-12)

Section 4
Interdictions
(Articles L7124-13 à L7124-20)

Section 5
Dispositions d'application
(Article L7124-21)

Section 6
Dispositions pénales
(Articles L7124-22 à L7124-35)




 

L7200 LIVRE II  CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION, EMPLOYÉS DE MAISON ET SERVICES À LA PERSONNE

L 7210 TITRE Ier CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION

L 7211 Chapitre Ier  Dispositions générales

Section 1
Champ d'application et définitions
(Articles L7211-1 à L7211-3)

Section 2
Dispositions d'application
(Article L7211-4)


L 7212 Chapitre II  Contrat de travail (Articles L7212-1 à L7212-2)

L 7213 Chapitre III Congés payés (Articles L7213-1 à L7213-7)

L 7214 Chapitre IV  Surveillance médicale (Article L7214-1)

L 7215 Chapitre V  Litiges (Article L7215-1)

L7220 TITRE II  EMPLOYÉS DE MAISON

L7221 Chapitre Ier Dispositions générales (Articles L7221-1 à L7221-2)

L 7230 TITRE III  ACTIVITÉS DE SERVICES À LA PERSONNE

L 7231 Chapitre Ier  Champ d'application (Articles L7231-1 à L7231-2)

L 7232 Chapitre II  Agrément des organismes et mise en oeuvre des activités

Section 1
Agrément des organismes
(Articles L7232-1 à L7232-5)

Section 2
Mise en oeuvre des activités
(Article L7232-6)

Section 3
Dispositions d'application
(Article L7232-7)


L 7233 Chapitre III  Dispositions financières

Section 1
Frais de gestion et mesures fiscales et sociales
(Articles L7233-1 à L7233-3)

Section 2
Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux
(Articles L7233-4 à L7233-9)


L 7234 Chapitre IV  Agence nationale des services à la personne
(Article L7234-1)


L 7300 LIVRE III  VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS OU PLACIERS, GÉRANTS DE SUCCURSALES ET CONJOINTS SALARIÉS DU CHEF D'ENTREPRISE

L 7310 TITRE Ier  VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS ET PLACIERS

L7 311 Chapitre Ier Champ d'application et définitions

Section 1
Champ d'application
(Articles L7311-1 à L7311-2)

Section 2
Définitions
(Article L7311-3)


L 7312 Chapitre II Accès à la profession (Article L7312-1)

L 7313 Chapitre III Contrat de travail

Section 1
Présomption de salariat
(Articles L7313-1 à L7313-4)

Section 2
Conclusion et exécution du contrat de travail

Sous-section 1
Période d'essai
(Article L7313-5)

Sous-section 2
Clause d'exclusivité
(Article L7313-6)

Section 3
Rémunération et congés
(Articles L7313-7 à L7313-8)

Section 4
Rupture du contrat de travail

Sous-section 1
Préavis
(Articles L7313-9 à L7313-10)

Sous-section 2
Commissions et remises
(Articles L7313-11 à L7313-12)

Sous-section 3
Indemnité de clientèle
(Articles L7313-13 à L7313-16)

Sous-section 4
Indemnité conventionnelle de substitution
(Article L7313-17)

Section 5
Litiges
(Article L7313-18)

L 7320 TITRE II  GÉRANTS DE SUCCURSALES

L 7321 Chapitre Ier Dispositions générales (Articles L7321-1 à L7321-5)

L 7322 Chapitre II  Gérants non salariés des succursales de commerce de détail alimentaire
(Articles L7322-1 à L7322-7)


L 7400 LIVRE IV  TRAVAILLEURS À DOMICILE

L 7410 TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L 7411 Chapitre Ier  Champ d'application et dispositions d'application (Articles L7411-1 à L7411-2)

L 7412 Chapitre II Définitions (Articles L7412-1 à L7412-3)

L 7413 Chapitre III  Mise en oeuvre (Articles L7413-1 à L7413-4)

L 7420 TITRE II  RÉMUNÉRATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL

L 7421 Chapitre Ier Fourniture et livraison des travaux (Articles L7421-1 à L7421-2)

L 7422 Chapitre II  Conditions de rémunération

Section 1
Salaires

Sous-section 1
Détermination des temps d'exécution
(Articles L7422-1 à L7422-3)

Sous-section 2
Détermination du salaire
(Articles L7422-4 à L7422-8)

Sous-section 3
Majorations
(Articles L7422-9 à L7422-10)

Section 2
Frais d'atelier et frais accessoires
(Articles L7422-11 à L7422-12)


L 7423 Chapitre III  Règlement des litiges (Articles L7423-1 à L7423-2)

L 7424 Chapitre IV  Santé et sécurité au travail (Articles L7424-1 à L7424-4)
 


L 7500 LIVRE V  DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

L 7510 TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre unique (Article L7511-1)

L 7520 TITRE II  DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre Ier
Dispositions générales
(Article L7521-1)

 


 



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