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L8100 LIVRE Ier
INSPECTION DU TRAVAIL
L 8110 TITRE Ier
COMPÉTENCES ET MOYENS D'INTERVENTION
L8111 Chapitre II
Compétence des agents
Section 1
Inspecteurs du travail
(Articles L8112-1 à L8112-4)
Section 2
Contrôleurs du travail
(Article L8112-5)
L 8113 Chapitre III
Prérogatives et moyens d'intervention
Section 1
Droit d'entrée dans les établissements
(Articles L8113-1 à L8113-2)
Section 2
Droit de prélèvement
(Article L8113-3)
Section 3
Accès aux documents
(Articles L8113-4 à L8113-6)
Section 4
Recherche et constatation des
infractions
Sous-section 1
Procès-verbaux
(Articles L8113-7 à L8113-8)
Sous-section 2
Mises en demeure et demandes de
vérification
(Article L8113-9)
Section 5
Secret professionnel
(Articles L8113-10 à L8113-11)
L 8114 Chapitre IV
Dispositions pénales
(Articles L8114-1 à L8114-3)
L 8120 TITRE II
SYSTÈME D'INSPECTION DU TRAVAIL
L 8123 Chapitre III
Appui à l'inspection du travail
Section 1
Médecin inspecteur du travail
(Articles L8123-1 à L8123-3)
Section 2
Ingénieurs de prévention
(Articles L8123-4 à L8123-5)
Section 3
Missions spéciales temporaires confiées
à des médecins et ingénieurs
(Article L8123-6)
L 8200 LIVRE II
LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL
L 8210 TITRE Ier DÉFINITION
L 8211 Chapitre unique
(Article L8211-1)
L 82220 TITRE II TRAVAIL DISSIMULÉ
L 8221 Chapitre Ier
Interdictions
Section 1
Dispositions générales
(Articles L8221-1 à L8221-2)
Section 2
Travail dissimulé par dissimulation
d'activité
(Articles L8221-3 à L8221-4)
Section 3
Travail dissimulé par dissimulation
d'emploi salarié
(Articles L8221-5 à L8221-6)
Section 4
Règles applicables à la diffusion
d'annonces
(Article L8221-7)
Section 5
Dispositions d'application
(Article L8221-8)
L 8222 Chapitre II
Obligations et solidarité financière des
donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage
(Articles L8222-1 à L8222-7)
L 8223 Chapitre III
Droits des salariés
(Articles L8223-1 à L8223-3)
L 8224 Chapitre IV
Dispositions pénales
(Articles L8224-1 à L8224-6)
L 8230 TITRE III
MARCHANDAGE
L 8231 Chapitre Ier
Interdiction
(Article L8231-1)
L 8232 Chapitre II
Obligations et solidarité financière du
donneur d'ordre
(Articles L8232-1 à L8232-3)
L 8233 Chapitre III
Actions en justice
(Article L8233-1)
L 8234 Chapitre IV
Dispositions pénales
(Articles L8234-1 à L8234-2)
L 8240 TITRE IV
PRÊT ILLICITE DE MAIN-D'OEUVRE
L 8241 Chapitre Ier
Interdiction
(Articles L8241-1 à L8241-2)
L 8242 Chapitre II
Actions en justice
(Article L8242-1)
L 8243 Chapitre III
Dispositions pénales
(Articles L8243-1 à L8243-2)
L 8250 TITRE V
EMPLOI D'ÉTRANGERS SANS TITRE DE TRAVAIL
L 8251 Chapitre Ier
Interdictions
(Article L8251-1)
L 8252 Chapitre II
Droits du salarié étranger
(Articles L8252-1 à L8252-3)
L 8253 Chapitre III
Contribution spéciale
(Articles L8253-1 à L8253-7)
L 8254 Chapitre IV
Solidarité financière du donneur d'ordre
(Articles L8254-1 à L8254-4)
L 8255 Chapitre V
Actions en justice
(Article L8255-1)
L 8256 Chapitre VI
Dispositions pénales
(Articles L8256-1 à L8256-8)
L 8260 TITRE VI
CUMULS IRRÉGULIERS D'EMPLOIS
L 8261 Chapitre Ier
Interdictions et dérogations
Section 1
Interdictions
(Articles L8261-1 à L8261-2)
Section 2
Dérogations
(Article L8261-3)
L 8270 TITRE VII
CONTRÔLE DU TRAVAIL ILLÉGAL
L 8271 Chapitre Ier
Compétence des agents
Section 1
Dispositions communes
(Articles L8271-1 à L8271-6)
Section 2
Travail dissimulé
(Articles L8271-7 à L8271-13)
Section 3
Marchandage
(Articles L8271-14 à L8271-15)
Section 4
Prêt illicite de main-d'oeuvre
(Article L8271-16)
Section 5
Emploi d'étrangers sans titre de travail
(Articles L8271-17 à L8271-19)
Section 6
Dispositions d'application
(Article L8271-20)
L 8272 Chapitre II
Sanctions administratives
(Article L8272-1)
L 8300 LIVRE III
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
L 8310 TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L 8311 Chapitre unique
(Article L8311-1)
L 8320 TITRE II
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
L 8321 Chapitre Ier
Dispositions générales
(Article L8321-1)
L 8323 Chapitre III
Lutte contre le travail illégal
Section 1
Travail dissimulé
(Article L8323-1)
Section 2
Emploi d'étrangers sans titre de travail
Sous-section 1
Interdictions
(Article L8323-2)
Sous-section 2
Dispositions pénales
(Article L8323-3)
L 8330 TITRE III
MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES
AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Chapitre unique
(Article L8331-1)
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